Franţa – Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize – Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat

La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité (15%) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %) - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5] Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche. Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat Critères détaillés dans les documents du marché GLCT des Transports Publics Transfrontaliers Tribunal administratif de Grenoble small 90000 FRK24 01 CHE selec-w FRK28 16:31:56.269+02:00 none Genève 2026-07-24+01:00 2[telefon eliminat] Grenoble price 2026-02 ORG-0003 t-esubm CH013 ORG-0001 ORG-0002 02d502c5-84fe-4d88-85a5-f82d04e45010 gen-pub [email eliminat] www.grenoble.tribunal-administratif.fr 2026-08-06+02:00 EUR FR101 http://www.synapse-entreprises.com CON-[telefon eliminat]c0d846-e03b-4fe3-9120-04af8c1bd7a0 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] [email eliminat] 7 can-standard 8 true 04 ••• ••• 43 [telefon eliminat]Z 01 ••• ••• 27 boulevard Raspail 38[telefon eliminat] TEN-0001 2 place de Verdun [email eliminat] eforms-sdk-1.13 04 ••• ••• 00 buyer-categories RES-0001 480 rue Gurley Drew LOT-0001 ARCHAMPS 809560352[telefon eliminat] TPA-0001 1ab84789-f07a-4798-b0d4-19fb6665149d-01 ••• ••• 30+01:00 ••• ••• 25 yes false 2026-08-04+02:00 services nrg-sav-yr FRA la nrg-con-yr 2.3 44088962400043 41 Paris open 150/2026