Franţa – Servicii de reparare şi de întreţinere şi servicii conexe pentru aeronave şi pentru alte echipamente – Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères FENNEC de l’Armée de l’Air et de l’Espace et de DGA Essais en vol, et prestations associées

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché : Sous-contractance : Conformément à l’article L. 2393-7 et l’article R. 2393-4 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter la prestation essentielle suivante : réalisation des tâches de maintien de la navigabilité. Langue : Conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché : La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Direction de la Maintenance Aéronautique DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - HELIDAX La livraison des fournitures, objet du présent marché, et l’exécution des prestations de service y afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine et sur la base aérienne de Cayenne, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. Le titulaire peut être amené à effectuer des prestations d’assistance sur site en métropole, en Outre-Mer et à l’étranger. Tribunal administratif de Paris Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères FENNEC de l’Armée de l’Air et de l’Espace et de DGA Essais en vol, et prestations associées Critère Valeur Technique noté sur 80 points Instance chargée des procédures de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : [telefon eliminat] Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : [telefon eliminat] Courriel : [email eliminat] Critère Engagement noté sur 30 points Critère Délais noté sur 10 points En application des dispositions de l’article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché comporte une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s). Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) des Hélicoptères FENNEC de l’armée de l’Air et de l’Espace et de DGA essais en vol, et prestations associées. Le parc à soutenir se compose de 40 aéronefs pour l’AAE et 3 aéronefs pour DGA EV. Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : ‐ des tâches du Gestion de Maintien de Navigabilité ; ‐ l’Assistance Technique Centrale (ATC) et l’Assistance Technique sur Site (ATS) ; ‐ la fourniture des rechanges, consommables et ingrédients ; ‐ la maintenance des aéronefs (hors moteurs) y compris leur système mission ; ‐ la gestion des Faits Techniques ; ‐ la gestion des obsolescences ; ‐ la formation des utilisateurs ; ‐ autres prestations de soutien technique et logistique. Le présent marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le marché comprend à la fois des prestations forfaitaires, des prestations à flux et des prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. voir rubrique 2.1. A titre indicatif, le marché porte sur le MCO de : - 40 hélicoptères FENNEC exploités par l’armée de l’Air et de l’Espace à partir de sites situés en métropole et hors métropole. - 3 hélicoptères FENNEC exploités par DGA essais en vol à partir de sites situés en métropole. A titre indicatif, les prévisions d’activité aérienne, pour la flotte de l’AAE, sont comprises entre 5 900 et 10 700 heures de vol par an et entre 225 et 375 heures de vol par an pour la flotte de DGA EV. Publications Office of the European Union Critère Prix noté sur 120 points Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la procédure n’était pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. Offre économiquement la plus avantageuse 01 2026-08-05Z selec-w part-req neg-w-call 200033469 t-sme none ([telefon eliminat] [email eliminat] t-oth-eea PARIS Cedex 4 http://paris.tribunal-administratif.fr 7 rue de Jouy Luxembourg price ORG-[telefon eliminat] t-esubm ORG-0000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 6535aeaf-ef49-4e8d-afb4-d6a35da0145a EUR A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé FR101 CON-[telefon eliminat] PUBL no-eu-funds quality 120 0 1 08:21:44Z 2592003 5 can-standard 8 true 2000-01-01Z 05 ••• ••• 25 body-pl 27-29 rue Leblanc defence t-no-eea eforms-sdk-1.14 TEN-[telefon eliminat] [telefon eliminat] DMAé-24-MNCAP-009 RES-0001 LOT-0001 LU[telefon eliminat], boulevard du général Martial Valin CS21623 ([telefon eliminat] TPA-0001 https://op.europa.eu [email eliminat] 31 2026-07-20+02:00 Balard parcelle Victor yes 32009L0081 false not-cont-ent services Offre DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - HELIDAX PARIS LUX 218158114 [email eliminat] 535d271b-a694-4625-a97a-ae8f5f9e9014 FRA DMAe-24-MNCAP-009 tenders http://www.marches-publics.gouv.fr 2.3 ted-esen Paris 5021[telefon eliminat]/2026