Franţa – Întreţinerea resurselor logice de tehnologie a informaţiei – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations associées

Tribunal administratif de Lille Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution Sis Marches et prestations associées neg-wo-call Avenue-Web Systèmes SIS MARCHES Compte-tenu des droits d'exclusivité, la procédure utilisée a été un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R2122-3-3° du Code de la commande publique (exclusivité) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif au droit d'usage de la solution SIS MARCHES et prestations associées Il s'agit d'un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence de services conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Durée du marché public : Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification Nombre de reconductions : 3x12 mois Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Concernant le montant du marché : Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 TTC Il s'agit de renouveler le contrat avec SIS Marchés en marché négocié au titre de l'exclusivité pour la maintenance de la solution Le prix est le seul critère d'attribution. Conseil Départemental du Nord 32[telefon eliminat] FRK24 01 00F9619B-BCFB-C12C-662F169343964281 72267100 selec-w 59047 71482 none La Garenne-Colombes [email eliminat] [email eliminat] 80000 51 rue Gustave Delory https://lenord.marches-publics.info/ [email eliminat] price ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm 2026-07-23+02:00 15:10:36+02:00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub Hôtel du Département 2026-08-06+02:00 EUR 03 ••• ••• 45 S-PF-1775532 CON-[telefon eliminat] FR105 0146694511 38170 92250 no-eu-funds 32014L0024 1 per-exa 3 [telefon eliminat] can-standard 2000-01-01Z [email eliminat] 20251158 no 03 ••• ••• 29 Lille 71 Boulevard National TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 307037a2-51aa-4bdd-8b10-9a8676ae9ab4 RES-0001 LOT-0000 [telefon eliminat] TPA-0001 FRE11 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 1775532-1-0-1 https://lenord.fr/ 00F96169-95C2-0EA9-6A761518628400B7 false 0359542342 2026-08-04+02:00 services 00F96145-E2F8-FA8B-B7CF30C20D04B176 UBO-0005 http://lille.tribunal-administratif.fr/ 100 FRA Président du Département du Nord la tenders 2.3 edb6d3ea-0254-4f95-be35-e03ca2fa880d below-thres Seyssinet-Pariset ted-esen 150/2026