Franţa – Lucrări de construcţii de clădiri – Marché de Conception-Réalisation pour la transformation de bureaux en logements et commerces "Eolia" 14 avenue des Olympiades à Fontenay sous Bois (94)

Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Marché de Conception-Réalisation pour la transformation de bureaux en logements et commerces « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94) Description : Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet la transformation d'un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier comprenant 60 logements locatifs familiaux collectifs & un local commercial pour une SHAB de 4 265 m² et une SU de 4 355 m² et 53 places de stationnement souterrain sis « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94120). Le programme de l’opération prévoit de transformer la superstructure en logements, de surélever l’immeuble de deux niveaux, de transformer le rez-de-chaussée en commerces et/ou surfaces d’activités, les sous-sols en locaux communs & rangements et de conserver l’usage du volume de stationnement. Le programme prévoit d’accueillir 60 logements familiaux, par une transformation d’usage du R+1 au R+6 du bâti existant et une surélévation : - 18 logements locatifs sociaux : 7 PLAI, 5 PLS et 6 PLUS - 42 logements locatifs intermédiaires (LLI). Le volume du parking en sous-sol est à conserver pour prévoir a minima 53 places de stationnement, les places nécessaires pour les vélos et les locaux techniques. Un ou deux locaux sont à mettre à profit pour favoriser la mixité programmatique et développer des commerces ou des activités à ancrage local, apportant une animation et offrant un service aux habitants. L’innovation porte notamment sur les thématiques suivantes : • S’inscrire dans la démarche bas-carbone • Créer des logements confortables et résilients • Faire rentrer la nature sur la parcelle. Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : Pour la transformation de bureaux en logements : • Respect des seuils BBCA Rénovation Logement exigé (480 kgeqco2/m) • Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée (Référentiel Construction Neuve – avec spécificité restructuration lourde) • Calcul DPE (2021) justifiant de l'atteinte d'une étiquette B à minima Pour la surélévation : • Atteinte du Niveau 1 du label Biosourcé version 2012 • RE2020 seuil 2028 • NF Habitat HQE Profil d’entrée. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - Tranche ferme : Conception architecturale et technique, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme - Phase n°2 - Tranche conditionnelle : Réalisation des travaux. Marché de Conception-Réalisation pour la transformation de bureaux en logements et commerces "Eolia" 14 avenue des Olympiades à Fontenay sous Bois (94) Valeur architecturale environnementale et technique Immobilière 3F Tribunal de Paris Akta Réemploi Ingénierie (A.R.I.) Bond Society Solab L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 41 000 € HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS qui constituera une avance sur ses honoraires. Heures d'insertion à prévoir ATSI 3D Atelier Paul Arène Prix Publications Office of the European Union Legendre Ile de France Marché de Conception-Réalisation pour la transformation de bureaux en logements et commerces « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94). Description : Le présent marché de travaux en conception-réalisation a pour objet la transformation d'un bâtiment de bureaux en un ensemble immobilier comprenant 60 logements locatifs familiaux collectifs & un local commercial pour une SHAB de 4 265 m² et une SU de 4 355 m² et 53 places de stationnement souterrain sis « EOLIA » 14 avenue des Olympiades à Fontenay-sous-Bois (94120). Le programme de l’opération prévoit de transformer la superstructure en logements, de surélever l’immeuble de deux niveaux, de transformer le rez-de-chaussée en commerces et/ou surfaces d’activités, les sous-sols en locaux communs & rangements et de conserver l’usage du volume de stationnement. Le programme prévoit d’accueillir 60 logements familiaux, par une transformation d’usage du R+1 au R+6 du bâti existant et une surélévation : - 18 logements locatifs sociaux : 7 PLAI, 5 PLS et 6 PLUS - 42 logements locatifs intermédiaires (LLI). Le volume du parking en sous-sol est à conserver pour prévoir a minima 53 places de stationnement, les places nécessaires pour les vélos et les locaux techniques. Un ou deux locaux sont à mettre à profit pour favoriser la mixité programmatique et développer des commerces ou des activités à ancrage local, apportant une animation et offrant un service aux habitants. L’innovation porte notamment sur les thématiques suivantes : • S’inscrire dans la démarche bas-carbone • Créer des logements confortables et résilients • Faire rentrer la nature sur la parcelle. Les certifications et les labels à obtenir sont les suivants : Pour la transformation de bureaux en logements : • Respect des seuils BBCA Rénovation Logement exigé (480 kgeqco2/m) • Certification NF Habitat HQE Profil d’entrée (Référentiel Construction Neuve – avec spécificité restructuration lourde) • Calcul DPE (2021) justifiant de l'atteinte d'une étiquette B à minima Pour la surélévation : • Atteinte du Niveau 1 du label Biosourcé version 2012 • RE2020 seuil 2028 • NF Habitat HQE Profil d’entrée. Les prestations du marché de conception-réalisation à conclure s’organisent en 2 phases : - Phase n°1 - Tranche ferme : Conception architecturale et technique, dépôt & obtention des autorisations d’urbanisme - Phase n°2 - Tranche conditionnelle : Réalisation des travaux. 01 ••• ••• 00 FRL04 94800 t-sme none 52536264600115 Contrat Atelier Paul Arène 94120 2025-12-18+01:00 price 0140771515 75859 2026-08-06+02:00 large Offre Solab CON-0002 CON-[telefon eliminat]+02:00 93490589400010 CON-0004 PUBL CON-[telefon eliminat] avenue des Olympiades 9923267 Offre Akta Réemploi Ingénierie (A.R.I.) Contrat ATSI 3D quality 0 32014L0024 per-exa 9 rue Valette CON-0006 CON-0005 can-standard 2000-01-01Z FRG01 12 chemin de Vigneau FRG02 22 body-pl works 13220 t-no-eea 29 TEN-0003 eforms-sdk-1.14 TEN-0002 TEN-0001 sme 39939420400107 Contrat Bond Society [telefon eliminat] TEN-[telefon eliminat] TEN-0005 RES-0001 TEN-0004 RES-0004 RES-0003 LU000 RES-0006 RES-0005 RES-0007 Conception-Réalisation https://op.europa.eu [email eliminat] Villejuif 45211000 159 rue Nationale 30 155000 6 rue du Val de Maine 7e95792f-7ecd-49cb-ba9e-62952b983587 75638 2026-08-04Z Offre ATSI 3D 0142325151 261316-2025 674830 Offre Bond Society 521798033[telefon eliminat] Paris Cedex 13 ted-esen Paris Cedex 17 155 boulevard Maxime Gorki ORG-0007 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 selec-w ORG-0008 neg-w-call t-oth-eea Contrat Akta Réemploi Ingénierie (A.R.I.) Luxembourg Contrat Solab ORG-0003 [email eliminat] 10832528 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm ORG-0006 50 ORG-0000 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] EUR 6200 88889348400012 FR101 45300 Saint Herblain FR106 FR107 93100 75011 opp 03ded84f-8435-404b-962b-463c3a9bc72e no-eu-funds Montreuil true 49220 Parvis du Tribunal de Paris no Chateauneuf Les Martigues Contrat Legendre Ile de France Offre Atelier Paul Arène LOT-[telefon eliminat] TPA-0001 hc-am TPA-0002 TPA-0003 TPA-0004 13:45:52Z TPA-0005 TPA-0006 Offre Legendre Ile de France 16 rue de la Pierre Levée false Montreuil sur Marne Fontenay sous Bois LUX https://3f.achatpublic.com soc-obj 8 avenue de la Mouette FRA 4657L-4658L tenders Paris [email eliminat] 2417 150/2026