Franţa – Distribuţie de apă şi servicii conexe – Concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.

Lot 1 : Concession des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur le territoire des communes de Châteauroux - Déols - Le Poinçonnet et la ZAC d’Ozans. Le concessionnaire gérera les services à ses risques et périls, et percevra une rémunération auprès des usagers des services. Il devra assurer : - la gestion des ouvrages et des équipements de production et de distribution d’eau potable, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des installations confiées, les éventuels achat et vente d’eau en gros, la télé-relève des compteurs, l’auto-surveillance, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire ; - la collecte, le transport, le traitement des eaux usées, la gestion et l’évacuation des boues et des sous-produits, l’auto-surveillance, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des installations confiées, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire ; - la gestion de la relation clientèle et la facturation, la continuité du service public, et l’astreinte sur le périmètre de la concession. Les données du service sont : Eau potable: 22 686 usagers; 3 427 162 m3 facturés; Installations:5 forages pour 2 350 m3/h ; Réseau: 480 km de réseau, 16 réservoirs (17 540 m3) Assainissement: 21 068 usagers; 2 592 413 m3 facturés; Installations: 1 STEU de 168 500 EH, 1 STEU de 190 EH; Réseau: 371 km de réseau, 72 postes de relèvement. Valeur hors TVA du Lot 1 : 84 000 000 € (hors variante facultative)

Lot 2 : Concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées des communes d’Ardentes - Coings - Diors - Etrechet – Montierchaume, et en assainissement uniquement les communes d’Arthon - Jeu Les Bois - Luant - Mâron - Saint Maur - Sassierges Saint Germain. Le concessionnaire gérera les services à ses risques et périls, et percevra une rémunération auprès des usagers des services. Il devra assurer : - la gestion des ouvrages et des équipements de production et de distribution d’eau potable, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des installations confiées, les éventuels achat et vente d’eau en gros, la relève des compteurs, l’auto-surveillance, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire ; - la collecte, le transport, le traitement des eaux usées, la gestion et l’évacuation des boues et des sous-produits, l’auto-surveillance, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des installations confiées, la réalisation des travaux à la charge du concessionnaire ; - la gestion de la relation clientèle et la facturation, la continuité du service public, et l’astreinte sur le périmètre de la concession. Les données du service sont : Eau potable: 4 253 usagers; 389 545 m3 facturés; Installations:2 forages pour 3 260 m3/j ; Réseau: 224 km de réseau, 5 réservoirs (2 000 m3). Assainissement: 4 775 usagers, 545 859 m3 facturés; Installations: 15 STEU de 18 333 EH; Réseau: 192 km de réseau, 63 postes de relèvement. Prestation supplémentaire éventuelle (lot 2) : Une prestation supplémentaire éventuelle de télé-relève des compteurs sera obligatoirement chiffrée à la remise initiale de l’offre, sous peine de voir cette dernière déclarée irrégulière. Valeur hors TVA du Lot 2 : 18 000 000 € (hors variante facultative)