Anunțul 545264-2026 pentru Franţa – Electricitate – Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat este publicat de SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) și este încadrat la codul CPV 09310000.
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- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes infor-mations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 %. - Prix énergie active ferme, non révisable et non actualisable
Change NOTICE version identifier
482156-2026
Change reason code
cor-buy
Change reason description
AU LIEU DE LIRE : 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 12:00. LIRE : 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00.
Dispatch date
2026-08-04Z
Dispatch time
15:49:18Z
Organizații și puncte de contact32
Organisation city buyer
Cannes
Organisation city mediator LOT
MARSEILLE CEDEX 06
Organisation city reviewinfo LOT
Cannes
Organisation city revieworg LOT
NICE CEDEX 01
Organisation country buyer
FRA
Organisation country mediator LOT
FRA
Organisation country reviewinfo LOT
FRA
Organisation country revieworg LOT
FRA
Organisation country sub buyer
Autoritate contractantă7
Authority main activity
hc-am
Buyer identifier
69592089200046
Buyer internet address
https://www.marches-securises.fr
Buyer legal type
body-pl
Buyer post code
06150
Buyer profile
https://www.marches-securises.fr
Main activity
hc-am
Rezultate, atribuiri și contracte11
Award criterion description LOT
Architecture du prix unitaire de l’énergie Se référer au règlement de la consultation
Award criterion number LOT
90 | 10
Award criterion number weight LOT
per-exa | per-exa
Award criterion type LOT
price | quality
Contract duration end date LOT
2028-12-31+01:00
Contract duration start date LOT
2027-01-01+01:00
Contract nature
supplies | services | supplies | services
Contract nature add LOT
services
Contract nature add PROC
Procedură și anunț5
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Legal basis PROC
Appel d'offres ouvert
Procedure identifier
4fd8f833-ff69-495c-9dd0-391afdb4b5b2
Procedure type
open
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Termene și durate1
Deadline receipt request
2026-08-13T12:00:00+02:00
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Loc de executare1
Place of performance
00
Date de contact publicate în TED
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes infor-mations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
AU LIEU DE LIRE : 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 12:00. LIRE : 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/08/2026 à 12:00.
Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 %. - Prix énergie active ferme, non révisable et non actualisable
Le marché porte sur la fourniture d’électricité active en continu pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA et BT supérieur ou égal à 36 KVa et inférieur à 250 KVa de C.L.A.H avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés. La durée d’exécution du marché court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2028
- Un formulaire DC2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs do-cuments équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du dé-but de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opéra-teurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat
La Valeur technique de l’offre Se référer au règlement de la consultation
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; • La copie de l’autorisation de fourniture d’électricité ou copie de la demande d’autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; • Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En application de l'article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se ré-serve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous,
Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fourniture d'électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat Basse tension inférieure ou égale à 36 kVa Basse tension supérieure à 36 KVa et inférieur à 250 KVa 2027: 48 sites 215 MWh estimés 2028 : 295 sites 2 176 MWh estimés
Architecture du prix unitaire de l’énergie Se référer au règlement de la consultation
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Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat
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Le marché porte sur la fourniture d’électricité active en continu pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA et BT supérieur ou égal à 36 KVa et inférieur à 250 KVa de C.L.A.H avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés. La durée d’exécution du marché court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2028
09310000 — Electricitate
Detalii licitație
Descriere
Fourniture d'électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat Basse tension inférieure ou égale à 36 kVa Basse tension supérieure à 36 KVa et inférieur à 250 KVa 2027: 48 sites 215 MWh estimés 2028 : 295 sites 2 176 MWh estimés
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