Franţa – Servicii de tratare a apelor reziduale – PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT

valeur technique PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION COMMUNALE, DE SES INSTALLATIONS ASSOCIÉES, DES DÉVERSOIRS D'ORAGE AINSI QUE DES ÉQUIPEMENTS DU RÉSEAU UTILES AU DIAGNOSTIC PERMANENT Avenue-Web Systèmes Tribunal administratif de Toulon Le montant écrit couvre la période totale du marché soit 48 mois Les prestations supplémentaires éventuelles sont autorisées uniquement dans l'onglet « Bpu-Prestataire » de la pièce financière du marché Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestation de services comprend notamment : - L'exploitation et la surveillance de la station d'épuration et des ouvrages associés - Les prestations relatives à l'élimination des boues et à l'évacuation des autres sous-produits : collecte, location des bennes, transport et traitement ; - La fourniture des réactifs nécessaires au fonctionnement de la station d'épuration ; - L'exploitation et la surveillance des déversoirs d'orage ainsi que des équipements de mesures du réseau d'eaux usées utiles au diagnostic permanent ; - L'entretien, la maintenance et les petits renouvellements d'équipements sur ces ouvrages et équipements, selon les modalités définies dans le présent cahier des charges ; - Les interventions d'urgence dans le cadre d'un service d'astreinte ainsi que la gestion de crise en cas d'incident/accident ; - Le renouvellement relatif aux opérations de gros entretien et renouvellement sur la base du Plan Prévisionnel de Renouvellement (PPR) ; - La mise à jour de l'inventaire de tous les ouvrages et équipements et des plans valeur environnementale Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction tacite. Au-delà de cette durée le marché ne pourra pas être reconduit prix des prestations COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO Prestation De Service Pour L'Exploitation De La Station D'Epuration Communale, De Ses Installations Associées, Des Déversoirs D'Orage Ainsi Que Des équipements Du Réseau Utiles Au Diagnostic Permanent open FRK24 [telefon eliminat] selec-w FRL05 75008 15:10:53+02:00 none 26STEPPRESTASERV MARTINELLI Patrick price ORG-0003 ORG-0004 21 Rue La Boetie Pierrefeu Du Var 82441d2f-44a2-4077-b3ca-f46caeccc5b8 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 2026-08-06+02:00 EUR 45387 large cb867c7b-d823-4b4c-995b-2e78a2b1da2e FR101 CON-[telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 2 Paris 8 3 9042[telefon eliminat] http://www.pierrefeu-du-var.fr can-standard true https://www.marches-publics.info 60 2000-01-01Z [email eliminat] Maire body-pl other 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 202620 RES-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0000 00FC14DD-CEA3-7F76-BDBDB3BAB4A0B5BC 04 ••• ••• 13 [telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat]FC14BD-FC0B-6587-A2A76E47A2C4D43D [email eliminat] false 0494427989 2026-08-04+02:00 [email eliminat] 40510 services S-PF-1828651 UBO-[telefon eliminat]+02:00 FRA tenders not-known 2.3 Toulon Place Urbain Sénés 5 rue Racine Seyssinet-Pariset ted-esen 83041 150/2026