Franţa – Accesorii informatice – Fourniture de clés de sécurité OTP Securid et de clés de sécurité OTP logicielles SID Access RBAODA compatibles avec RSA Authentification Manager pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Prix des prestations 1) Clause sociale : Afin de promouvoir l’égalité des chances, le Ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sou statut scolaire. Cette clause consiste pour le titulaire du marché, à accueillir en stage (Le titulaire s’engage à réaliser une action de formation d’un ou plusieurs élèves de 16 à 25 ans suivi(s) par un référent de l’Education nationale : • Soit en situation de décrochage scolaire (article L.122-2 du code de l’éducation) • Soit soumis à l’obligation de formation (article L.114-1 et R.114-1 du code de l’éducation) et le titulaire doit respecter un volume horaire de 300 heures pendant toute la durée du marché. 2) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. 3) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée correspond au maximum du marché sur la durée totale du marché (48 mois). 4) Conformément à l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur déclare la procédure de passation du marché public sans suite pour cause d’infructuosité en l’absence de candidature et d’offre remise. Suite à cette déclaration, le ministère décide conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2-1° du code de la commande publique de mettre en oeuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Tribunal administratif de Paris Fourniture de clés de sécurité OTP Securid et de clés de sécurité OTP logicielles SID Access RBAODA compatibles avec RSA Authentification Manager pour les ministères de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Sans objet Ministère de l'Education nationale et Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats Paris CEDEX 15 01 education 2026-08-05+02:00 48 [telefon eliminat] poi-exa none [email eliminat] 2000-01-01+01:00 7 rue de Jouy supplies 744000 price 61-65 rue Dutot t-esubm anyw-cou ORG-0001 [email eliminat] ORG-0002 Paris CEDEX 04 [telefon eliminat]+02:00 EUR FR101 75732 11[telefon eliminat] https://www.marches-publics.gouv.fr 2000000 clos-nw no-eu-funds 0 32014L0024 LocalLegalBasis 3 can-standard true 1775[telefon eliminat] Sandrine SIBRY 29 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 buyer-categories CrossBorderLaw RES-0001 LOT-0001 910df9ca-75a0-4857-899f-886cdf213532 75181 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 30 MEN-SG-AOO-26028 https://paris.tribunal-administratif.fr no-rece false 11:42:52.000+02:00 e26cf328-73e4-43cb-a36b-dc2fb8162d55 FRA [telefon eliminat] cga open 150/2026