Franţa – Studii tehnice – PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE GENERALE POUR LES BESOINS DE LA RTM (2 LOTS)

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents. • Montant maximum de l'accord-cadre : En application de l'article R2162-4 du Code, les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant l'objet de marchés subséquents sont conclues sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 euros HT sur la durée initiale (1 an). Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est le suivant : • 2 000 000 Euros HT. Ce montant maximum d'engagement s'applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n'inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire. Les prestations de pilotage de l'accord-cadre, telles que décrites aux CCTP, sont rémunérées sous la forme d'un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l'accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s’agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents. • Montant maximum de l'accord-cadre : En application de l'article R2162-4 du Code, les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant l'objet de marchés subséquents sont conclues sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 euros HT sur la durée initiale (1 an). Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est le suivant : • 2 000 000 Euros HT. Ce montant maximum d'engagement s'applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n'inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire. Les prestations de pilotage, telles que décrites aux CCTP, sont rémunérées sous la forme d'un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l'accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il s’agit d'un marché public de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.