ActivăTED — Licitații europene90000000 — Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deseurilor, de igienizare si servicii privind mediul·546853-2026
Belgia – Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deşeurilor, de igienizare şi servicii privind mediul – ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF A L’ENLEVEMENT, AU TRANSPORT, ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DES STATION D’EPURATION DE BRUXELLES SUD ET NORD ET AUTRES OUVRAGES D’HYDRIA
HydriaBruxelles, BE100 · BelgiaTermen limită: 24 aug. 2026, 11:00
Sinteză HarveyAI
Harvey procesează documentele acestei licitații...
Anunțul 546853-2026 pentru Belgia – Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deşeurilor, de igienizare şi servicii privind mediul – ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF A L’ENLEVEMENT, AU TRANSPORT, ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DES STATION D’EPURATION DE BRUXELLES SUD ET NORD ET AUTRES OUVRAGES D’HYDRIA este publicat de Hydria și este încadrat la codul CPV 90000000.
I. RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT I.1. Recours en annulation (artt. 14 et 31 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; art. 14 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État ; arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État). La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d’État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. I.2. Demande de suspension d’extrême urgence (artt. 15 et 31 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État ; arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État ; et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d’État). Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’État dans un délai de quinze jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d’extrême urgence. I.3. Demande de mesures provisoires (artt. 15 et 31 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État ; art. 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État). Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d’État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d’annulation, ou encore séparément (en ce dernier cas, la procédure à utiliser est la procédure d’extrême urgence), et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation. Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d’extrême urgence, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. II. RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINAIRES II.1. Action en dommages et intérêts. (artt. 16 et 31 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; Code judiciaire). Une action en dommages et intérêts peut en outre être introduite devant le tribunal de première instance dans un délai de cinq ans à compter de la communication ou de la prise de connaissance de la décision de rejet, selon le cas. Celle-ci est introduite par citation signifiée par huissier de justice. Les articles 702 à 706 du Code judiciaire règlent la forme des citations. L’exploit de citation doit contenir, outre les noms, qualité et siège de la partie requérante et de la partie citée, l’objet et un exposé sommaire des moyens de la demande, l’indication du juge saisi et des lieu, jour et heure de l’audience.
Date de contact publicate în TED
7
Contactele sunt disponibile utilizatorilor autentificați.Autentifică-te
Textul integral publicat de TEDextinde
Lot 2 - Sables STEPS
Hydria
Lot 4 - Curage STEPS
Lot 1 - dégrillage STEPS
I. RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT I.1. Recours en annulation (artt. 14 et 31 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services; art. 14 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État ; arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État). La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d’État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. I.2. Demande de suspension d’extrême urgence (artt. 15 et 31 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État ; arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État ; et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d’État). Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’État dans un délai de quinze jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d’extrême urgence. I.3. Demande de mesures provisoires (artt. 15 et 31 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État ; art. 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État). Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d’État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d’annulation, ou encore séparément (en ce dernier cas, la procédure à utiliser est la procédure d’extrême urgence), et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation. Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d’extrême urgence, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. II. RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINAIRES II.1. Action en dommages et intérêts. (artt. 16 et 31 de la loi du 17 juin 2013 précitée ; Code judiciaire). Une action en dommages et intérêts peut en outre être introduite devant le tribunal de première instance dans un délai de cinq ans à compter de la communication ou de la prise de connaissance de la décision de rejet, selon le cas. Celle-ci est introduite par citation signifiée par huissier de justice. Les articles 702 à 706 du Code judiciaire règlent la forme des citations. L’exploit de citation doit contenir, outre les noms, qualité et siège de la partie requérante et de la partie citée, l’objet et un exposé sommaire des moyens de la demande, l’indication du juge saisi et des lieu, jour et heure de l’audience.
Lot 6 - Curage coll
Lot 3 - Graisses
SPF Stratégie et Appui
Lot 7 - technosable nord
2026MP[telefon eliminat]MP00084 - 3
Lot 8 - container et camion
2026MP[telefon eliminat]MP00084 - 5
ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF A L’ENLEVEMENT, AU TRANSPORT, ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DES STATION D’EPURATION DE BRUXELLES SUD ET NORD ET AUTRES OUVRAGES D’HYDRIA
2026MP[telefon eliminat]MP[telefon eliminat]MP00084 - 6
Lot 5 - dégrillage coll
2026MP[telefon eliminat]+02:00
Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
allowed
[telefon eliminat]
none
BE100
required
cn-standard
ORG-0001
ORG-0002
all
2026-08-06+02:00
TenderDocumentRef-LOT-0001
TenderDocumentRef-LOT-[telefon eliminat]_5224
90000000
TenderDocumentRef-LOT-0007
TenderDocumentRef-LOT-0008
TenderDocumentRef-LOT-0003
TenderDocumentRef-LOT-0004
[telefon eliminat]
TenderDocumentRef-LOT-0005
no-eu-funds
120
TenderDocumentRef-LOT-[telefon eliminat]L[telefon eliminat]
Boulevard de l'Impératrice 17-19
https://bosa.belgium.be
7
true
8
b9ea7659-9664-45c1-a330-3d2015f43c46
92079b6f-e993-47fd-b707-e34826b15eba
non-restricted-document
20
no
NLD
https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/23068ff7-55bf-43ab-b2a2-1bf1b9117a29/general
1000
Bruxelles
eforms-sdk-1.13
https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/23068ff7-55bf-43ab-b2a2-1bf1b9117a29/forum
BE001
buyer-categories
LOT-0001
[email eliminat]
env-pro
LOT-0003
LOT-0002
update-add
2026-10-01+02:00
epo-procurement-document
https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/23068ff7-55bf-43ab-b2a2-1bf1b9117a29/documents
10:00:00+02:00
00:00:00+02:00
PROCEDURE
[telefon eliminat]
BEL
false
LOT-0008
services
fa-w-rc
2026MP[telefon eliminat]+02:00
LOT-0005
LOT-0004
LOT-0007
LOT-0006
4035b3dd-b0f2-44de-b13c-d3db7408dc90-01
[email eliminat]
FRA
2.3
cga
https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=5224&includeOrganisationChildren=true
ted-esen
2027-09-30+02:00
open
150/2026 | Perceel 2 - Zand RWZI’s
Hydria
I. BEROEP BIJ DE RAAD VAN STATE I.1. Beroep tot nietigverklaring (artikelen 14 en 31 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies; art. 14 van de gecoördineerde wetten van 12 januari 1973 op de Raad van State; Regentsbesluit van 23 augustus 1948 tot regeling van de rechtspleging voor de afdeling administratie van de Raad van State). Deze beslissing kan het voorwerp uitmaken van een vordering tot nietigverklaring voor de Raad van State. Daartoe dient per aangetekend schrijven een gedateerd en ondertekend verzoekschrift tot nietigverklaring verstuurd te worden naar de Raad van State (Wetenschapsstraat 33, in 1040 Brussel), binnen de zestig dagen, te tellen vanaf daags na de verzending van de kennisgeving. Het verzoekschrift moet, behalve de namen, hoedanigheid en zetel van de verzoekende en verwerende partij, het onderwerp van de vordering vermelden en een feitenrelaas en uiteenzetting van de middelen. Er moet ook een kopie van de bestreden handeling worden bijgevoegd. Een kopie van het verzoekschrift dient tegelijk naar de tegenpartij verstuurd te worden. I.2. Vordering tot schorsing volgens de procedure van de uiterst dringende noodzakelijkheid (artikelen 15 en 31 van de voornoemde wet van 17 juni 2013; art. 17 van de gecoördineerde wetten van 12 januari 1973 op de Raad van State; Regentsbesluit van 23 augustus 1948 tot regeling van de rechtspleging voor de afdeling administratie van de Raad van State; Koninklijk besluit van 5 december 1991 tot bepaling van de rechtspleging in kort geding voor de Raad van State). Een vordering tot schorsing van de bovenbedoelde beslissing kan ook worden ingesteld bij de Raad van State binnen een termijn van vijftien dagen, te tellen vanaf daags na de verzending van de kennisgeving. De procedure die voor deze vordering tot schorsing moet worden gebruikt is de procedure van de uiterst dringende noodzakelijkheid. I.3. Verzoek tot voorlopige maatregelen (artikelen 15 en 31 van de voornoemde wet van 17 juni 2013; art. 17 van de gecoördineerde wetten van 12 januari 1973 op de Raad van State; art. 18 van de gecoördineerde wetten van 12 januari 1973 op de Raad van State). Een verzoek tot voorlopige maatregelen kan worden ingesteld, per aangetekend schrijven, voor de Raad van State, hetzij met de vordering tot schorsing, hetzij met de vordering tot nietigverklaring, of afzonderlijk (in dat laatste geval is de te volgen procedure die van de uiterst dringende noodzakelijkheid), en in elk geval zolang de rechter gevat blijft voor een vordering tot nietigverklaring. Behalve de vermeldingen die vereist zijn voor de vordering tot nietigverklaring of tot schorsing, moet de vordering een beschrijving omvatten van de gevraagde voorlopige maatregelen, een uiteenzetting van de feiten die aantonen dat de voorlopige maatregelen noodzakelijk zijn om de belangen van de partij die ze vordert veilig te stellen en, in geval van de procedure van de uiterst dringende noodzakelijkheid, een uiteenzetting van de feiten die de uiterst dringende noodzakelijkheid rechtvaardigen. II. BEROEP BIJ DE GEWONE RECHTBANKEN II.1. Vordering tot schadevergoeding (artikelen 16 en 31 van de voornoemde wet van 17 juni 2013; Gerechtelijk wetboek). Bovendien kan een vordering tot schadevergoeding worden ingesteld voor de rechtbank van eerste aanleg, binnen een termijn van vijf jaar te tellen vanaf de bekendmaking of de kennisneming van de beslissing tot verwerping, afhankelijk van het geval. Deze vordering wordt ingesteld bij dagvaarding, betekend door een gerechtsdeurwaarder. De artikelen 702 tot 706 van het Gerechtelijk wetboek regelen de vorm van de dagvaarding. Het dagvaardingsexploot moet, behalve de namen, hoedanigheid en zetel van de verzoekende en gedagvaarde partij, het onderwerp omvatten en een bondige uiteenzetting van de ingeroepen middelen, de rechter voor wie de vordering aanhangig wordt gemaakt, alsook plaats, datum en uur van de zitting.
Perceel 3 - Vetten
Perceel 4 - Ruimen RWZI’s
Perceel 7 - technozand Noord
RAAMOVEREENKOMST VOOR DIENSTEN VOOR DE OPHALING, HET VERVOER EN DE VERWERKING VAN DE AFVALSTOFFEN VAN DE WATERZUIVERINGSSTATIONS BRUSSEL-ZUID EN BRUSSEL-NOORD EN VAN ANDERE BOUWWERKEN VAN HYDRIA
Perceel 5 - roostergoed collect
2026MP00084 - 1
Perceel 8 - container en vracht
2026MP[telefon eliminat]MP[telefon eliminat]MP[telefon eliminat]MP[telefon eliminat]MP[telefon eliminat]MP00084 - 6
Perceel 6 - Ruimen collectoren
Perceel 1 - roostergoed RWZI’s
2026MP00084 - 8
FOD Beleid en Ondersteuning
01 ••• ••• 05+02:00
Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
allowed
[telefon eliminat]
none
BE100
required
cn-standard
ORG-0001
ORG-0002
all
2026-08-06+02:00
TenderDocumentRef-LOT-0001
TenderDocumentRef-LOT-[telefon eliminat]_5224
90000000
TenderDocumentRef-LOT-0007
TenderDocumentRef-LOT-0008
TenderDocumentRef-LOT-0003
TenderDocumentRef-LOT-0004
[telefon eliminat]
TenderDocumentRef-LOT-0005
no-eu-funds
120
TenderDocumentRef-LOT-[telefon eliminat]L[telefon eliminat]
Boulevard de l'Impératrice 17-19
https://bosa.belgium.be
7
true
8
b9ea7659-9664-45c1-a330-3d2015f43c46
92079b6f-e993-47fd-b707-e34826b15eba
non-restricted-document
20
no
NLD
https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/23068ff7-55bf-43ab-b2a2-1bf1b9117a29/general
1000
Bruxelles
eforms-sdk-1.13
https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/23068ff7-55bf-43ab-b2a2-1bf1b9117a29/forum
BE001
buyer-categories
LOT-0001
[email eliminat]
env-pro
LOT-0003
LOT-0002
update-add
2026-10-01+02:00
epo-procurement-document
https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/23068ff7-55bf-43ab-b2a2-1bf1b9117a29/documents
10:00:00+02:00
00:00:00+02:00
PROCEDURE
[telefon eliminat]
BEL
false
LOT-0008
services
fa-w-rc
2026MP[telefon eliminat]+02:00
LOT-0005
LOT-0004
LOT-0007
LOT-0006
4035b3dd-b0f2-44de-b13c-d3db7408dc90-01
[email eliminat]
FRA
2.3
cga
https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=5224&includeOrganisationChildren=true
ted-esen
2027-09-30+02:00
open
150/2026
Loturi TED
8
1
2026MP00084 - 1
până la 24 aug. 2026, 10:00
Lot 1 - dégrillage STEPS
90000000 — Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deseurilor, de igienizare si servicii privind mediul
2
2026MP00084 - 2
până la 24 aug. 2026, 10:00
Lot 2 - Sables STEPS
90000000 — Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deseurilor, de igienizare si servicii privind mediul
3
2026MP00084 - 3
până la 24 aug. 2026, 10:00
Lot 3 - Graisses
90000000 — Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deseurilor, de igienizare si servicii privind mediul
4
2026MP00084 - 4
până la 24 aug. 2026, 10:00
Lot 4 - Curage STEPS
90000000 — Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deseurilor, de igienizare si servicii privind mediul
5
2026MP00084 - 5
până la 24 aug. 2026, 10:00
Lot 5 - dégrillage coll
90000000 — Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deseurilor, de igienizare si servicii privind mediul
6
2026MP00084 - 6
până la 24 aug. 2026, 10:00
Lot 6 - Curage coll
90000000 — Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deseurilor, de igienizare si servicii privind mediul
7
2026MP00084 - 7
până la 24 aug. 2026, 10:00
Lot 7 - technosable nord
90000000 — Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deseurilor, de igienizare si servicii privind mediul
8
2026MP00084 - 8
până la 24 aug. 2026, 10:00
Lot 8 - container et camion
90000000 — Servicii de evacuare a apelor reziduale, de eliminare a deseurilor, de igienizare si servicii privind mediul
Detalii licitație
Descriere
ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF A L’ENLEVEMENT, AU TRANSPORT, ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DES STATION D’EPURATION DE BRUXELLES SUD ET NORD ET AUTRES OUVRAGES D’HYDRIA
Căutări relevante pentru 546853-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.