Franţa – Servicii de transport naval – TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MATERIEL SUR L'ILE SAINTE MARGUERITE

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Transport de personnes sur l'île Sainte Marguerite Avenue-Web Systèmes Transport de matériel sur l'île Sainte Marguerite Le présent marché a pour objet le transport de personnes et de matériels sur l'île de Sainte-Marguerite pour les besoins des services municipaux tout au long de l'année. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il est composé de 2 lots : Lot n° 1 : Transport de personnes sur l'île Sainte Marguerite (Minimum = 20 000 euro(s) HT et Maximum = 220 000 euro(s) HT) Lot n° 2 : Transport de matériels sur l'île Sainte Marguerite (Minimum = 3 000 euro(s) HT et Maximum = 50 000 euro(s) HT) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Valeur technique au vu du Tvt et/ou du mémoire justificatif Prix des prestations apprécié au regard du Dqe Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation Mairie de Cannes TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MATERIEL SUR L'ILE SAINTE MARGUERITE L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement. Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres. Pas d'avance ni de retenue de garantie Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Tribunal administratif de Nice Quai d'embarquement Laubeuf à Cannes et l'île Sainte Marguerite 06400 Cannes open FRK24 01 02 FRL03 1859110 2026-08-05+02:00 [email eliminat] official none required 14:10:06+02:00 price ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 324F1E94-CB5B-71D0-D8456FD53793E936 12 2026-08-06+02:00 15 Quai Laubeuf 16 http://www.cannes.com 324F1EE9-D78F-5153-9EECE5A5[telefon eliminat] epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 18 avenue des fleurs per-exa 1 2 Cannes 2026-09-07+02:00 ••• ••• 15+02:00 L'adjoint délégué 06050 slc-stand-to-gen true Cs 30140 04 ••• ••• 50 [email eliminat] non-restricted-document http://agysoft.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859110 no 324F1EF9-E07F-02FB-7B4D49770BDD9287 other 06406 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed LOT-0001 slc-sec-inf 06400 LOT-0002 adjudicateur Le Pouvoir Cs 611039 [telefon eliminat] Nice 04 ••• ••• 40 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859110 epo-procurement-document 8e133dc4-c924-4b82-bc42-c70b1c428057 not-requ false 14:00:00+02:00 ••• ••• 38 services af5ab02e-c19a-4fb3-9807-8d001338f6b3 performance FRA la 04 ••• ••• 00 [telefon eliminat] [email eliminat] 55437 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 85 Place Cornut Gentille 150/2026 60600000