Franţa – Echipament de încălzire – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - CVC

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES - CVC Mairie de Launaguet Médiateur des entreprises Tribunal administratif de Toulouse Valeur technique Prix Le présent marché de fournitures et de services a pour objet d'assurer fourniture et de service visant à assurer l’entretien, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations techniques du bâtiment, dans un souci de confort pour les occupants, d’optimisation énergétique et de qualité de service. Il s'articule autour de trois enjeux majeurs : - Confort & Sécurité : Maintien d'une qualité de service optimale et d'un niveau de confort adapté aux occupants. - Performance Énergétique : Optimisation et rationalisation du fonctionnement des équipements pour réduire l'empreinte carbone et la facture énergétique. - Pérennité du Patrimoine : Entretien rigoureux et maintenance (préventive et corrective) de l'ensemble des installations techniques Il a pour périmètre de prestations : - Conduite & Exploitation : Pilotage, réglages et suivi quotidien des équipements techniques. - Maintenance Préventive : Entretien systématique, visites réglementaires et révisions périodiques. - Maintenance Corrective & Dépannage : Interventions curatives, astreinte et remise en service des installations. - Suivi Énergétique : Analyse des consommations, propositions d'améliorations et réglages de sobriété. Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse Motif de dérogation à la durée de 4 ans (Article L. 2125-1 du Code de la commande publique) : Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée maximale d'un accord-cadre peut excéder 4 ans dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'objet du marché. Pour le présent marché relatif à la maintenance et l'exploitation des installations CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation), une durée de 5 ans est retenue pour les motifs techniques et économiques suivants : Amortissement des investissements et matériels dédiés : Les prestations de maintenance CVC nécessitent la mise en place d'outils de suivi (GTC/GTB, systèmes de télégestion, outillages spécifiques) et l'affectation de moyens matériels et humains dédiés. Une durée de 5 ans permet au titulaire d'amortir ces investissements initiaux de manière équilibrée sur toute la durée du contrat. Saisonnalité et cycles de performance énergétique : L'évaluation de la performance énergétique, des réglages de sobriété et de l'efficience des installations techniques s'apprécie sur plusieurs cycles d'exploitation complets (saisons de chauffe et de climatisation). Une période de 5 ans garantit un suivi pluriannuel pertinent, nécessaire à l'atteinte d'objectifs de performance durable et d'économies d'énergie. Continuité et maîtrise des risques techniques : La prise en main, la cartographie complète des installations et l'assimilation des spécificités bâtimentaires par le prestataire requièrent une période de rodage initiale. La durée de 5 ans assure une stabilité d'exploitation indispensable à la pérennité du patrimoine et au confort optimal des usagers. [telefon eliminat]+02:00 http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises DOC 01 poi-exa 75002 none required 54bbb55f-ae5e-4c89-8ad5-9308130d255a supplies ORG-0003 cn-standard 2026-010-AC_1 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub EUR 16 FR101 31140 68 rue Raymond IV Gestionnaire comptable-marchés publics Elodie JORDY [email eliminat] no-eu-funds quality 120 32014L[telefon eliminat]:32:26+02:00 ••• ••• 07+02:00 68afda5f-8a0a-456e-b4f2-264031469116 [email eliminat] 42512000 true https://www.mairie-launaguet.fr/ non-restricted-document FRJ23 98 rue de Richelieu 21310282500014 no TOULOUSE [email eliminat] fa-wo-rc 151/2026 eforms-sdk-1.13 not-allowed LOT-0001 [telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 30+02:00 ••• ••• 07+02:00 PPP26S-31/6033/2026-010-AC 31 epo-procurement-document cost 00:00:00+02:00 http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ not-requ false 1731[telefon eliminat] PARIS 95 chemin des Combes LAUNAGUET [telefon eliminat] FRA 79253949600010 la 2.3 39715210 [telefon eliminat] [telefon eliminat]:00:00+02:00 https://www.marches-securises.fr/ open