Franţa – Camere video de securitate – Fourniture, pose et mise en service de caméras de surveillance des conditions de circulation

La date limite de remise des offres est reportée au 1er septembre 2026. Par conséquent, la date limite de remise des offres mentionnée à la première page du règlement de la consultation et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est modifiée en ce sens. Les autres dispositions de l'avis de marché et des documents de la consultation demeurent inchangées. Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Prix des prestations Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande: ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de consultation ne prévoient pas de nombre maximal. Valeur technique Tribunal Administratif de Toulouse Fourniture, pose et mise en service de caméras de surveillance des conditions de circulation Le Département souhaite disposer d'une plateforme de surveillance connectée de son réseau routier permettant un suivi en temps réel des points stratégiques du trafic. L'outil permettra notamment de doter les agents d'un outil mobile de supervision des sites équipés et de partager les informations routières au grand public. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. - Le formulaire DC1: Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté - Le formulaire DC2: Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr L'article 5.1.12 "Conditions du marché public" de l'avis initial est ainsi modifié : la date limite de réception des offres fixée initialement au 24/08/2026 12:00 est reportée au 1er septembre 2026 à 12:00. Accord-cadre de fournitures à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT. Durée: 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre avec possibilité de trois reconductions à compter de la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. 02 none [email eliminat] [telefon eliminat] required supplies price ORG-0003 cn-standard https://www.aveyron.fr ORG-0001 gen-pub 10 12 2026-08-06+02:00 www.aveyron.fr 173 100 058 [telefon eliminat] Toulouse Cedex 7 epo-notice 9f504cbc-0c4b-4708-8155-01d5eb893388 no-eu-funds quality 120 32014L[telefon eliminat] per-exa RODEZ true slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services 60 FRJ22 non-restricted-document FRJ23 no b5b10e8f-2643-46fc-b07b-81681710586d-01 832689b8-7925-49b2-b4cb-4f5abbb29fd9 fa-wo-rc 151/2026 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] rue Raymond IV - B.P. 7[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 00 epo-procurement-document 2026M0070 false 2026-08-24+02:00 cor-buy slc-stand-other performance Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 FRA 05 ••• ••• 50 la 11:35:52+02:00 2.3 [telefon eliminat]:00:00+02:00 open