Franţa – Echipament de reproducere – LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION FEUILLE A FEUILLE "TYPE PRESSE NUMERIQUE" AU PROFIT DU GSC DE CREIL - DRM

Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix de l’offre la plus basse. L'étude financière sera réalisée sur la base du montant annuel forfaitaire et du montant unitaire pour la partie à bon de commande. La note est ensuite pondérée par application d’un coefficient de pondération (50%). La valeur technique de l’offre sera notée sur 20 points selon les caractéristiques et les exigences présentent dans le CCTP (art 2.2). La note est ensuite pondérée par application d’un coefficient de pondération (40%) Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000946. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Valeur technique Sans objet Le critère environnemental de l’offre sera noté sur 20 points en attribuant à chaque sous-critère une note qui sera additionnée pour obtenir une note sur 20 (prise en compte des cadres-réponses et du dossier technique de la société) Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. CREIL LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'IMPRESSION FEUILLE A FEUILLE "TYPE PRESSE NUMERIQUE" AU PROFIT DU GSC DE CREIL - DRM Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. PFC Est TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY Prix Metz "La donnée renseignée au champ BT-113 : Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique". L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu de la manière suiviante : prestations programmées et prestations à la demande s'exécutant avec bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations à la demande du marché est fixé à 8 333,33 euros hors taxes (HT.) soit 10 000 toutes taxes comprises (TTC). Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois. Critère environnemental 01 ••• ••• 14+02:00 48 allowed Ornella WEISSGERBER 03 ••• ••• 54[telefon eliminat] none required 60314 [telefon eliminat] supplies price 54036 15:00:00.000+02:00 10 rue d'Asfeld CS82004 999 METZ CEDEX 1 11:16:35.000+02:00 cn-standard 50 30121300 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+02:00 EUR anyw-eea 16 https://www.marches-publics.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ DAF_2025_000946 2bcc24ab-e8fa-41ff-a8f1-247c80d01fac no-eu-funds quality LOT UNIQUE 32014L0024 per-exa LocalLegalBasis 13[telefon eliminat]+02:00 3 NANCY CEDEX true [email eliminat] [email eliminat] non-restricted-document no defence GREFFE 57044 fa-wo-rc 151/2026 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 feaff8fb-7e08-4a86-be92-099dcc5b2db3 5 Place de la Carrière Casse Officielle 20038 FRF31 DIVISION ACHATS PUBLICS FRF33 2026-08-07+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document [telefon eliminat] false 180 performance FRA 2.3 Pôle interarmées PICS FRE22 cga 40 173360 open