Franţa – Servicii hoteliere – Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

Réduction des consommations énergétiques et utilisation de produits de nettoyage éco-responsables. Les équipements et aménagements mis à disposition dans les parties communes. Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. SIAO 49 Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Les documents précisent notamment : - les modalités de réservation et de règlement des nuitées, - les conditions tarifaires, - les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement. Le confort, l'hygiène, les équipements et l'aménagement des chambres ou appartements. Lot unique Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de commande fixé en quantité : Montant maximum de commande : 122 458 nuitées par an soit 489 832 nuitées pour la durée totale du marché. La date limite de remise des offres initialement fixée au 10 août 2026 à 12h est modifiée. La nouvelle date limite est le 17 août 2026 à 12h. Valeur environnementale 1 Prix Les solutions proposées pour l'alimentation et la préparation des repas. Accueil et sécurité. Valeur environnementale 2 Tribunal administratif de Nantes Le prix est apprécié à partir de l'annexe financière de l'acte d'engagement, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Droit français Valeur technique 2 Valeur technique 1 Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS), article L.2197-4 du code de la commande publique. En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi. Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens. Les délais sont ceux prévus par la législation en vigueur. Valeur technique 4 Insertion dans le tissu socioéconomique et urbain local. Valeur technique 3 01 allowed [email eliminat] none 55200000 du price ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] https://www.marches-demat.com 2027-01-01+01:00 ••• ••• 06+02:00 https://www.siao49.fr/ Nantes Cedex 07 ••• ••• 41 no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] per-exa 5 6 cn-social Documents soc-pro 60 FRG01 FRG02 20 non-restricted-document Département 25 Boulevard Victor Beaussier no body-pl Angers 174 400 05 ••• ••• 06 allée de l'Île Gloriette - CS 24111 c1e6bc93-0c49-4813-962d-f585850dfb4a-02 fa-wo-rc 151/2026 eforms-sdk-1.13 not-allowed CrossBorderLaw LOT-0001 update-add 44041 2026-08-07+02:00 ••• ••• 17+02:00 30 epo-procurement-document Greffière en chef 02 ••• ••• 11:00:00+02:00 PROCEDURE [telefon eliminat]c5d8123-895c-455c-916f-4636751c24f2 not-requ Maine-et-Loire false services 2030-12-31+01:00 MAPA_Mise amp;agrave; lamp;#039;abri_49_2027-2030 84252c11-5df1-42e1-9a76-368505b71212 Émie Collomb-Patton [email eliminat] Non Alloti FRA 2.3 49000 12:00:00+02:00 open https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 55250000