Franţa – Hârtie pentru tipărit – FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE

Tribunal Administratif d'AMIENS Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes. Prix des fournitures Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 31/12/2028. Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes. Justification de l’absence d’allotissement : Réflexion préalable sur l’allotissement du besoin fonctionnel : Le besoin relatif à la fourniture de papier pour impression et photocopie a fait l’objet d’une analyse préalable approfondie. Cette analyse a conduit à identifier un besoin global structuré à l’échelle de plusieurs régions, correspondant à des lots géographiques en corrélation avec l’organisation territorial de CAP Territoires. Dans ce cadre, l’accord-cadre AC 24-011, (publié le 22 août 2024) couvrant les régions Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est et Ile-de-France, a été structuré sous la forme de deux lots géographiques distincts. Le périmètre Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes, correspondant à un troisième lot géographique de ce besoin global résultant d’un élargissement de la zone d’activité de CAP Territoires sur ce secteur géographique. Ainsi, l’accord-cadre AC 26-024 constitue en réalité la mise en œuvre différée d’un lot géographique autonome, s’inscrivant dans la stratégie d’achat globale de CAP Territoires. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l’impression et la photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE CAP Territoires (60) Les critères et sous critères sont précisés au règlement de consultation Voir Règlement de consultation Qualité et pertinence du mémoire technique Greffe du Tribunal Administratif d'AMIENS Performance en matière de protection de l’environnement Animation commerciale de l’accord-cadre 01 30197643 2026-08-05Z FRK26 allowed 26-024-[telefon eliminat] poi-exa 2028-12-31+01:00 none required http://www.cap-territoires.fr 17:00:00+02:00 supplies price ORG-0003 ORG-0004 09c0dc37-3de5-48fa-8b6a-bb5365320bc7 cn-standard 50 2026-09-11+02:00 ORG-[telefon eliminat]+02:00 10 30197630 99 12 CAP TERRITOIRES 178[telefon eliminat] EUR 16 2026-12-01+01:00 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ https://amiens.tribunal-administratif.fr/ opp no-eu-funds quality 120 32014L[telefon eliminat] [telefon eliminat] true 60000 14 Rue Lemerchier CS 81114. 51292951400036 non-restricted-document 16:30:09Z no body-pl [email eliminat] 28 Allone eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 151/2026 1cd66666-00ee-429c-a31e-1aa4ba7feb50 14 rue Lemerchier CS 81114 LOT-[telefon eliminat] https://www.marches-securises.fr 1 rue de la Chappelle CS 46[telefon eliminat]+02:00 [email eliminat] epo-procurement-document false [telefon eliminat]:00:00+02:00 AMIENS CEDEX 01 80011 FRA [telefon eliminat] FRE22 FRE23 37823500 econ-aff https://www.marches-securises.fr/ open