Franţa – Servicii de consultanţă în domeniul ingineriei şi al construcţiilor – Mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et de la sécurisation de l'irrigation agricole secteur Agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation

Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Valeur technique Le présent marché concerne la mission de maitrise d'oeuvre et la constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et la sécurisation de l'irrigation agricole du secteur agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation. Le programme de travaux comprend : - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des ouvrages ; - Les missions de géomètre expert ; - Les missions pour la constitution d'un dossier de demande de permis de construire ; - Les missions de préservation de l'environnement et du périmètre de captage d'eau potable ; - Les missions de maîtrise et d'autorisation foncières L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif + carte achat. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'autorité adjudicatrice Service de la Commande Publique Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation Membres de la Cao de Pmmcu Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Pmmcu Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges Tribunal administratif de Montpellier open Mission de maîtrise d'oeuvre et constitution de dossiers réglementaires pour la réalisation d'un adducteur et de la sécurisation de l'irrigation agricole secteur Agly aval par le maillage de canaux et de réseaux d'irrigation FRK24 01 S-PF-1852052 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852052 618390E1-962D-D702-9CC2E1E2FC5D08AD official 34063 none [email eliminat] required 6183914C-A379-E690-C89D56F2878B203D 04 ••• ••• 01 price 04 ••• ••• 00 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852052 ORG-[telefon eliminat]d60-4cf4-916f-dfaa047e95e7 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub http://www.perpignanmediterranee.org FRJ13 AW Solutions http://www.marches-publics.info FRJ15 2026-08-06+02:00 http://montpellier.tribunal-administratif.fr 16 [email eliminat] Bassin versant de l'Agly Aval 38170 no-eu-funds quality Montpellier 32014L[telefon eliminat] per-exa 7fded399-3ec4-48a2-a3a7-ebb4d484651c 2026-12-21+01:00 6 true 60 [email eliminat] non-restricted-document [email eliminat] 6 rue Pitot no body-pl 27 eforms-sdk-1.12 151/2026 not-allowed 11 Boulevard Saint Assiscle 04 ••• ••• 05 LOT-[telefon eliminat]-F396-E3EA-98E639B02DC340CD 04 ••• ••• 00 [telefon eliminat]+02:00 Perpignan epo-procurement-document 09:00:00+02:00 ••• ••• 66[telefon eliminat]-B502-477D-96CA6E512308D3B3 64546 false 04 ••• ••• 10 ALIOT- Président Louis 1852052 services 2026-09-28+02:00 t-requ 12:10:02+02:00 performance FRA 2.3 7131[telefon eliminat]:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 2026-09-25+02:00