Franţa – Servicii de întreţinere preventivă – Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations de Transmission Autocommutation Modulation (TAM) de l'Armée de l'Air et de l'Espace.

Le règlement de la consultation "phase candidature" est téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de transmission des candidatures sont décrites à l'article 4 du règlement de la consultation "phase candidature". Le nombre maximal de candidats indiqué dans cette présente publicité n'est pas à prendre en compte. Les lieux d'exécution des prestations et de livraison sont indiqués à l'article 2.7 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr Les caractéristiques relatives au projet d'accord-cadre sont décrites à l'article 2 du Règlement de la Consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées et des Anciens Combattants. Le régime de paiement (versement d'avance, acomptes, soldes, etc...) est conforme aux dispositions des articles L.2391-2 à L.22392-10, R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-7, R.2391-12 à R.2391-28 et R.2393-24 à R.2393-40 du code de la commande publique. Les lieux d'exécution des prestations et de livraison des fournitures sont indiquées à l'article 2.7 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations de Transmission Autocommutation Modulation (TAM) de l'Armée de l'Air et de l'Espace. Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure des stations de Transmission Autocommutation Modulation (TAM) de l'Armée de l'Air et de l'Espace. Pour le Maintien en Condition Opérationnel (MCO), les prestations demandées sont essentiellement des actions techniques de troisième et quatrième niveaux telles qu'elles sont définies dans les normes NFX 60 000 et NFX60-319, NF EN 13306. Exceptionnellement et sur demande du GAIA, le titulaire peut être amené à réaliser des interventions de maintenance de premier et deuxième niveaux. La description des prestations entrant dans le périmètre du projet d'accord-cadre est définie à l'article 2 du Règlement de la Consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr. L'accord-cadre comprend un montant minimum estimé de 50 000€ HT et un maximum de 600 000€ HT pour chaque période d'1 an reconductible 6 fois à compter de sa date de notification. Les informations relatives aux voies et délais de recours sont définis à l'article 8 du Règlement de la Consultation "phase candidature" Les documents demandés sont décrits à l'article 5 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l'acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandée. Les documents demandés sont décrits à l'article 5.2 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l'acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandée. Les documents demandés sont décrits à l'article 5.4 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l'acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandée. Organisation-Tribunal administratif de Paris Les documents demandés sont décrits à l'article 5.3 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l'acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandée. Publications Office of the European Union MINARM/DMAé/SSAM33503 L'accord-cadre est passée selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un contrat sensible. Conformément à l'article R.2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. 01 ••• ••• 14+02:00 neg-w-call none [email eliminat] slc-stand-to-spec 50324200 7 rue de Jouy Luxembourg Base Aérienne 106 - 223 rue de Bègles cn-standard anyw-cou Paris Cedex 4 ORG-0000 https://www.marches.publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]Z EUR 4200000 FR101 18 https://www.marches-publics.gouv.fr [telefon eliminat] PUBL epo-notice 64ca6e58-771e-45fa-a4c1-de3501b0de96 no-eu-funds b5c0523e-8928-4c83-90e7-0bdd73efa2a5 1 [telefon eliminat] L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3,R.2361-1 et R.2361-8 R.2361-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un contrat sensible. Conformément à l'article R.2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. 6 true no slc-abil-staff-yrly-avg-mp CS21152 slc-suit-reg-trade defence eforms-sdk-1.14 unused-id fa-wo-rc 151/2026 [telefon eliminat] not-allowed slc-abil-staff-tech-work LOT-0001 Gironde LU000 slc-sec-inf 75181 Section rédaction marché [email eliminat] https://op.europa.eu [email eliminat] 2026-08-07+02:00 FRI12 Tribunal Administratif de Paris epo-procurement-document 11:00:00+02:00 32009L0081 shar-subc false not-cont-ent services LUX [telefon eliminat]:26:56Z performance 33068 FRA Bordeaux Cedex 2.3 def-cont GAIA-SSAM26-NEG05 ted-esen Paris 2417