Franţa – Servicii prestate de arhive – RESTAURATION DE DOCUMENTS ECRITS, GRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Critère 1. Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) Avenue-Web Systèmes RESTAURATION DE DOCUMENTS ECRITS, GRAPHIQUES ET PHOTOGRAPHIQUES Date prévisionnelle : 2030 Ce lot concerne des phototypes, positifs et négatifs, dont la période de production s'étend du 19ème au 20ème siècle. On y retrouve les procédés monochromes et en couleur, sur support opaque et transparent, typiques de la période, avec une très forte proportion d'autochromes. Les tirages peuvent être libres, montés sur carton, et/ou regroupés en albums. Les typologies d'altération peuvent être d'ordre mécanique (empoussièrement, plis, déchirures, fêlures, cassures, déformations, lacunes, pulvérulence etc.), chimique (salissure, oxydation, sulfuration, affaiblissement, etc.), biologique (moisissures, résultat de la présence d'insectes etc.). Elles peuvent être liées à l'instabilité des matériaux de constitution, à des conditions de stockage ou des manipulations inadaptées, à des traitements de restauration inappropriés (renforts, adhésifs par exemple, doublages inadéquats, etc.) Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 09h00 au plus tard. Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Critère 3. Valeur environnementale Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'arts graphiques ci-après d'un format essentiellement maximal inférieur ou égal à 160 x 120 (certains documents, comme les cartons de maîtres verriers, peuvent être d'un format supérieur) : dessins (crayons, pierre noire, aquarelle, sépia, encre de Chine, pastel, gouache, lavis, fusain, …) et estampes (lithographie, chromolithographie, xylographie, linogravure, eau-forte, aquatinte, burin, pointe sèche, taille douce, matière noire, …), quels que soient le support et le grammage (papier, papier calque, papier ciré, parchemin, tissus, carton…), affiches (imprimées sur papier). Le périmètre du présent lot exclut la restauration des peintures (à l'huile ou acrylique) même si la toile est encollée sur du papier Le périmètre de ce lot couvre tous les registres, liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Age jusqu'à nos jours. Les interventions pourront notamment concerner des registres de l'Enregistrement, de notaires, des hypothèques, d'établissements de santé ou d'entreprises ayant leur siège dans le Département. Les liasses concerneront essentiellement, des minutes de notaires. Les documents d'archives techniques, quant à eux, seront principalement des plans d'alignement Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit : Lot 1 - Période initiale d'un an : montant minimum 6 300 euros Ht et montant maximum 28 000 euros Ht Lot 2 - Période initiale d'un an : montant minimum 12 000 euros Ht et montant maximum 60 000 euros Ht Lot 3 - Période initiale d'un an : montant minimum 8 000 euros Ht et montant maximum 34 000 euros Ht Lot 4 - Période initiale d'un an : montant minimum 3 300 euros Ht et montant maximum 40 000 euros Ht Les limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction (trois fois un an). Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification. Pour obtenir tout renseignement administratif et juridique spécifique, et/ou technique liés à la présente procédure, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr Restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des fournitures, services ou travaux objet du marché, moyenne des trois derniers exercices disponibles Nombre de cadres Critère 2. Valeur technique - Sous critère 2.1 - Pertinence des propositions de restauration formulées à partir des trois cas présentés (voir décomposition dans le Rc) Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Le périmètre de ce lot exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure Critère 2. Valeur technique - Sous-critère 2.3. Qualité et cohérence des moyens humains mis en oeuvre (voir décomposition dans le Rc) Remise des offres: Au lieu du 14/09/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 24/09/2026 à 17h00 au plus tard. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La présente consultation a pour objet la restauration de documents écrits, graphiques et photographiques appartenant au fond d'archives du Département des Hauts-de-Seine ou aux collections des musées départementaux. Les prestations peuvent comprendre des opérations d'évaluation de l'état des collections, des opérations d'entretien régulier en vue de la conservation préventive, des opérations de restauration fondamentale. La restauration doit permettre la bonne conservation, la communication et l'exposition sans risque des collections de documents. Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conservation/restauration de documents patrimoniaux conservés aux archives et dans les musées du Département des Hauts-de-Seine. Il se décompose en 4 lots : - Lot n°1 : restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux, - Lot n°2 : restauration de registres, de liasses et feuillets mobiles et documents d'archives techniques, - Lot n°3 : restauration de documents d'arts graphiques, - Lot n°4 : restauration de photographies et d'albums photographiques Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat (date de notification). Si le montant maximum annuel des commandes est atteint avant la fin de sa durée de validité, ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat Restauration de livres anciens et de manuscrits patrimoniaux Restauration de photographies et d'albums photographiques Restauration de documents d'arts graphiques Département des Hauts-de-Seine open Critère 2. Valeur technique -Sous-critère 2.2 - Qualité et cohérence des moyens techniques et de l'organisation logistique des prestations (voir décomposition dans le Rc) Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 01 ••• ••• 24+02:00 none required 2-4 bd de l'Hautil price 1852129 1026ecc6-5534-423a-8e95-a49954e11641 [email eliminat] Président du Conseil départemental gen-pub 10 Hôtel du Département 2026-08-06+02:00 15 16 0130173459 des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies slc-abil-staff-yrly-no-mgmt quality 32014L0024 per-exa 1 2 925[telefon eliminat] non-restricted-document other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 25 01 ••• ••• 00 [telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 151/2026 92[telefon eliminat]+01:00 d01e1b1b-3807-4b52-b12d-8f5aa5ec5d36 [telefon eliminat]+02:00 30 34 PROCEDURE services https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852129 slc-stand-to-spec-avg la 2.3 40 Siffredi Georges ted-esen FRK24 Cergy-Pontoise 48 official 08 ••• ••• 17:00:00+02:00 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions https://achats.hauts-de-seine.fr/ 65298 FR101 FR105 38170 FR108 epo-notice no-eu-funds 504893-2026 slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true [email eliminat] no [email eliminat] 5D3A41F0-B361-7564-A6D6B7B27F23F402 20260020 fa-wo-rc not-allowed 5D3A4213-B871-8FD1-3A5BF01BCB501150 5, rue Leblanc LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] LOT-0002 [email eliminat] epo-procurement-document 09:00:00+02:00 95027 Nanterre 92512000 5D3A423E-E48C-49F7-2458993348DFCD87 false LOT-0004 t-requ 3779f668-fc1d-4b28-889a-14caea3c3c98-01 FRA 10:10:11+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852129 Seyssinet-Pariset 5D3A4224-941C-2BE3-4866427B3B7A94EC 2026-09-25+02:00 Paris