Franţa – Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare – Relance lot n°3 - Missions de pré diagnostics techniques et de faisabilité sur patrimoine existant - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, de pré diagnostics techniques sur patrimoine existant

Tribunal administratif de Lille Avenue-Web Systèmes Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette période initiale est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois Accord-cadre multi-attributaires (3) / durée totale 48 mois (période de un an reconductible 3 fois) / sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euro(s) HT / Prix révisables / Compétences obligatoires : Architecte, BET technique (bâtiment) avec compétences structure, BET fluides, BET thermique, Économie de la construction, Référent amiante / Pas d'insertion Relance lot n°3 - Missions de pré diagnostics techniques et de faisabilité sur patrimoine existant - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, de pré diagnostics techniques sur patrimoine existant Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Lille Métropole Habitat open FRK24 369D8B84-A098-4BDB-F77AFF14BD90C908 Tourcoing 01 ••• ••• 05+02:00 48 26S0063 official 59200 03 ••• ••• 04 none http://www.lmh.fr required [email eliminat] 09 ••• ••• 49 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 369D8BF4-C8F9-BC08-5626A42549B6306C ORG-0002 AW Solutions EUR 16 59014 7124[telefon eliminat] no-eu-funds 32014L0024 Directreur Général 425 Boulevard Gambetta 2039 3 6 143, rue Jacquemars Giélée 03 ••• ••• 00 true 54964 03 ••• ••• 47 [email eliminat] non-restricted-document 2026-10-26+01:00 S-PF-1859305 no body-pl https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859305 5046b524-56f0-4546-be48-6826acd7348f 71241000 BITTER Maxime Lille 79314000 eforms-sdk-1.12 151/2026 not-allowed LOT-[telefon eliminat]+02:00 [telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859305 FRE11 hc-am dba1e40a-4fef-4b1a-9f5d-0e80675ea6dd 6[telefon eliminat]+02:00 16:10:31+02:00 epo-procurement-document 71330000 false services fa-w-rc [telefon eliminat] [email eliminat] t-requ 369D8BCC-D546-3772-C56FF2783E100173 FRA 2.3 [email eliminat] 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen