Franţa – Lucrări de tencuire – Travaux de plâtrerie et de plaquisterie

Tribunal administratif de Strasbourg Avenue-Web Systèmes Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) 5.1.15: Au lieu de Accord-cadre, avec remise en concurrence, lire Accord-cadre, sans remise en concurrence - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Travaux de plâtrerie et de plaquisterie Habitats de Haute-Alsace Le présent contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030 Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans open Le marché a pour objet la réalisation de travaux courants de plâtrerie et de plaquisterie dans les logements et parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace, comprenant notamment la dépose d'ouvrages existants, la fourniture et la pose de cloisons et doublages en plaques de plâtre, les réparations et reprises de supports, les travaux d'enduits, la réalisation de coffrages et habillages techniques ainsi que les interventions sur faux plafonds. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins du bailleur par l'émission de bons de commande. Les interventions pourront être réalisées dans des locaux ou sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. À ce titre, certaines prestations pourront relever d'opérations effectuées en sous-section 4 au sens du Code du travail. Le titulaire devra disposer des qualifications, habilitations, procédures et moyens nécessaires à la réalisation de telles interventions. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur. Il sera attribué à un maximum de 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les entreprises retenues se verront attribuer les bons de commande, sans remise en concurrence préalable, dans les conditions prévues par le cahier des charges. La valeur estimée du marché figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction FRK24 01 official none required 6188CD41-9DAB-8C84-59F398771F42745A 2026SC0035 ORG-0003 FRF11 FRF12 cn-standard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849806 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 2026-08-06+02:00 EUR 0389229310 16 0388212323 Diverses communes du département 38170 31, avenue de la Paix no-eu-funds 51371 32014L[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 66 true 492071-2026 67070 68001 68000 [email eliminat] 2e854a4c-6954-489e-ba44-20348139ffe2 non-restricted-document T-PF-1849806 [email eliminat] no body-pl other works eforms-sdk-1.12 1849806 151/2026 not-allowed [email eliminat] LOT-[telefon eliminat] rue de Morat 2027-08-30+02:00 [telefon eliminat] Service de la commande publique hc-am 2026-08-07+02:00 Colmar http://marchespublics.hha.fr epo-procurement-document PROCEDURE abe0073c-cbdd-474e-a30c-a08be1b854e3-01 false 14:00:00+02:00 fa-w-rc c71b8ee1-0489-4346-91cf-f0d1e8306192 Haut-Rhin 6188CD0C-0104-DEBD-584E08CF8255615A Strasbourg t-requ performance FRA 2026-08-21+02:00 http://www.hha.fr 12:10:37+02:00 ••• ••• 38 [telefon eliminat]:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849806 10049