Franţa – Produse petroliere, combustibil, electricitate şi alte surse de energie – Fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier et de fioul

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Beaucaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Prix des prestations Aucun nombre maximal de participants n'est exigé dans le cadre de l'accord-cadre. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Valeur technique L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction Fourniture et livraison de gazole non routier, de fioul de chauffage et d'additif liquide d'échappement Tribunal administratif de Nîmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Fourniture de carburants à la pompe, de gazole non routier et de fioul Valeur technique 2.1-Nombre de distributeurs et leur répartition géographique 15% Un des points de distribution devra être obligatoirement situé à Beaucaire ou à l’extérieur du territoire de la Commune dans un rayon de 5 kilomètres à partir de l’Hôtel de Ville situé place Georges Clémenceau. Un deuxième point de distribution devra être obligatoirement situé dans les 15 km à partir de l’Hôtel de Ville situé place Georges Clémenceau 2.2-Mise en œuvre et gestion des cartes et de la facturation 10% 2.3-Valeur environnementale : engagement du candidat en faveur de la réduction de l’impact environnemental. 5% Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer. Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Fourniture de gazole, gazole de qualité supérieure, SP95-E10, SP98 et superéthanol E85 à la pompe, à l'aide de cartes Ville de Beaucaire (30) Délai de livraison Valeur technique 2.1-Moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels 10.0 % 2.2-Valeur environnementale : engagement du candidat en faveur de la réduction de l’impact environnemental.5.0 % Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en été 2030. 01 320000 [telefon eliminat] allowed 09135100 none [email eliminat] 150 2026-02 ••• ••• 02 required 30300 09132300 30163100 13[telefon eliminat] supplies price ORG-0003 999 cn-standard 30941 ORG-0001 FRJ12 gen-pub 12 2026-08-06Z 213[telefon eliminat] EUR 15 16 http://www.beaucaire.fr/ 2026-09-18+02:00 ••• ••• 27 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ [telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 2 3 10:06:45Z Beaucaire true non-restricted-document 16 Avenue Feuchères CS 88010 1320000 no http://nimes.tribunal-administratif.fr 42dc95a0-fea9-4184-9019-06d23dc77f6f 1000000 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 151/2026 not-allowed NIMES LOT-0001 LOT-0002 https://www.marches-securises.fr 09[telefon eliminat] Place Georges Clémenceau 70 [telefon eliminat]+02:00 30 epo-procurement-document 10d47c36-89e0-4816-897b-3b0fca8d0379 false Sur le territoire de la Commune Essentiellement aux ateliers municipaux (Zone industrielle, 285 rue Robert Schuman) 09134200 [email eliminat] 24957000 13:30:00+02:00 Sur le territoire de la Commune un des points de distribution devra être obligatoirement situé à Beaucaire ou à l'extérieur du territoire de la Commune dans un rayon de 5km à partir de l'Hôtel de Ville. Un deuxième point devra être obligatoirement situé dans les 15 km de l'Hôtel de Ville. FRA la 2.3 Sur le territoire de la Commune 12:00:00+02:00 https://www.marches-securises.fr/ open