Franţa – Servicii de reinserţie socială – MARCHE D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LES PRESTATIONS DE TRI, DE NUMERISATION ET DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS D'EST ENSEMBLE HABITAT

Tribunal administratif de Montreuil Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info MARCHE D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LES PRESTATIONS DE TRI, DE NUMERISATION ET DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS D'EST ENSEMBLE HABITAT Avenue-Web Systèmes L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. MARCHE D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LES PRESTATIONS DE TRI, DE NUMERISATION ET DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS D'EST ENSEMBLE HABITAT Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 93100 - Montreuil Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Patrimoine d'Est Ensemble Habitat EST ENSEMBLE HABITAT open L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix forfaitaires sont fermes et non actualisable pendant toute la durée du marché. Les prix unitaires sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges FRK24 01 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859008 16:10:23+02:00 ••• ••• 05+02:00 93558 official none 01 ••• ••• 99 required Directeur Général 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859008 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 92512100 12 EUR 16 FR106 93100 38170 01 ••• ••• 91 no-eu-funds Montreuil 32014L[telefon eliminat] true 2026-09-15+02:00 [email eliminat] 75231240 non-restricted-document 79999100 body-pl other 2026-11-01+01:00 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 151/2026 not-allowed [telefon eliminat] LOT-0000 [email eliminat] [telefon eliminat] hc-am 6[telefon eliminat]+02:00 epo-procurement-document [email eliminat] 1fc97193-8659-4f46-88ff-e50a84abb638 http://www.estensemble-habitat.fr yes 369C5AE6-FD51-A866-831CD21F43E78713 01 ••• ••• 36 false services 1859008 http://agysoft.marches-publics.info 16:00:00+02:00 3e801719-5cac-4210-8658-b8e6b82eabbc t-requ S-PA-1859008 51 bis, rue Gaston Lauriau performance FRA 369C5B3B-F4C2-6A73-38720CC4206F2266 2.3 26MSE011 JOLIS Sébastien 16:30:00+02:00 51 bis rue Gaston Lauriau 369C5B08-E266-DD7D-DB5E95A8F460929D Seyssinet-Pariset ted-esen