Franţa – Servicii de arhitectură, de inginerie şi de măsurare – MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON BONNAL PÔLE DE TOURISME DURABLE DU CANAL DU MIDI AU HAMEAU DU SOMAIL

neg-wo-call Avenue-Web Systèmes Marché négocié sans mise en concurrence de l'article R2172-2 du code de la commande publique, conclu avec le lauréat du Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique L'opération est cofinancée par les fonds européens Feder dans le cadre de l'Ati du Grand Narbonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de l'Aude, Etat-Fnadt et Dsil, Ademe Performance en matière de protection de l'environnement et de performance énergétique Compatibilité avec l'enveloppe financière Mission De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Rehabilitation De La Maison Bonnal Pôle De Tourisme Durable Du Canal Du Midi Au Hameau Du Somail GROUPEMENT LETELLIER / STRUCTURAL / MARC CUSY / SCOP ECOZIMUT / ESKIS PAYSAGISTE / EMACOUSTIC Caractère fonctionnel: adéquation du projet aux exigences fonctionnelles et techniques du programme Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Caractère esthétique et patrimonial, intégration dans le site Marché négocié sans mise en concurrence de l'article R2172-2 du code de la commande publique, conclu avec le lauréat du Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique, en vue du choix d'un projet pour la réhabilitation de la Maison Bonnal, Pôle de tourisme durable du Canal du Midi, au Hameau du Somail. L'opération est cofinancée par les fonds européens FEDER dans le cadre de l'ATI du Grand Narbonne, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de l'Aude, Etat-FNADT et DSIL, ADEME. Les bâtiments à réhabiliter et équiper portent sur une surface de 1007 m² et une cour de 2100 m². La Maison Bonnal ne fait pas l'objet d'un classement, mais jouxte le Canal du Midi, reconnu au Patrimoine mondial de l'humanité et protégé au titre de Site classé et Monument historique MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON BONNAL PÔLE DE TOURISME DURABLE DU CANAL DU MIDI AU HAMEAU DU SOMAIL Adéquation du projet aux objectifs calendaires Communauté d'agglomération du Grand Narbonne Tribunal administratif de Montpellier FRK24 01 FRL04 2026-08-05+02:00 selec-w [email eliminat] https://marchespublics.aude.fr Marseille 34063 none 1859196-1-0-1 ord-imp price ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 2, boulevard Paul Peytral 12 Rue des vases 11785 ORG-0001 FRJ11 13006 ORG-0002 gen-pub FRJ13 EUR 347B5F83-CEA7-BF5A-6523110F31C78459 contest large 2026-07-22+02:00 cd0cf754-81b8-47c5-9fdd-77dd7bb401b8 CON-0001 Toulouse [email eliminat] 38170 quality Montpellier 32014L0024 1 Préfecture de région 2 3 4 04 ••• ••• 55 S-PF-1859196 can-standard true 12 boulevard Frédéric Mistral 2000-01-01Z GN2025P04 [email eliminat] 531790.11 FRJ23 15:10:51+02:00 body-pl Gn25p04 65144 2597c76b-85ad-499a-8ae3-b66af874b328 29 Monsieur le Président TEN-0001 eforms-sdk-1.12 151/2026 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat]B5FD4-9BCC-36A7-D3286C8D882BB133 71250000 TPA-[telefon eliminat]+02:00 http://www.legrandnarbonne.com/ 347B5FBD-DCFD-26C5-EBCCAF125656273B http://ccimp.com eu-funds Narbonne [email eliminat] yes Cs50100 false 04 ••• ••• 10 [telefon eliminat] services UBO-0005 FRA tenders 31000 2.3 6, rue Pitot Seyssinet-Pariset ted-esen 04 ••• ••• 54