Franţa – Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize – AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE

L'accord-cadre est reconductible, dans les conditions mentionnées à l'article B6 de l'Acte d'Engagement. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. DOMENE SCOP Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. L'absence de remise du cadre de réponse technique complété rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous-critère n°1 : Qualité des moyens humains : seront analysés la qualité des moyens humains, le nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations (devant permettre la prise en charge par le prestataire de bons de commande simultanés, de gérer les absences et empêchements éventuels de membres de l'équipe et de respecter les délais sur lesquels le prestataire s'engage dans le cadre de réponse technique) ainsi que la diversité des compétences techniques couvrant l'ensemble des thématiques de qualité environnementale en lien avec l'exécution des prestations. Le candidat joindra en annexe les CV des personnes affectées à l'exécution des prestations et présentera les formations et expériences desdits membres de l'équipe dans le domaine des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Les références des membres de l'équipe dédiée sont des références des membres de l'équipe dédiée et non de l'entreprise candidate, ainsi le candidat doit expressément relier les expériences mentionnées à l'un des membres de l'équipe (30 points). L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans le cadre de réponse technique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP et à respecter les délais du cadre de réponse technique sur lesquels le prestataire s'engage (nombre suffisant de membres de l'équipe dédiée, laquelle doit être proportionnée aux enjeux et permettant de gérer les bons de commande simultanés ou les absences/ empêchement d'un membre de l'équipe). Les moyens humains du candidat doivent permettre de fournir des rendus d'excellente qualité, notamment eu égard la spécialisation et diversité des profils de l'équipe dédiée. *Sous-critère n°2 : Méthode d'organisation de travail générale pour l'ensemble des missions : le candidat doit désigner un ou des interlocuteur(s) dédié(s) pour tous les échanges avec l'EPA, avec un suppléant, ainsi que les personne(s) de l'équipe afférente pour la réalisation des missions en fonction des compétences (il s'agit de présenter la méthode d'organisation en indiquant les missions prises en charge par chaque membre de l'équipe dédiée). Seront analysées également la capacité à présenter un planning prévisionnel de réalisation en simulant le travail sur une année, la capacité à présenter une organisation adéquate en termes de temps passé et de moyens alloués. La méthode inclut les délais d'exécution qui doivent être adaptés à la réalisation de chaque mission. Sera analysée la capacité à être réactif et disponible lors des diverses sollicitations de l'EPA et des opérateurs. Les délais proposés doivent néanmoins être cohérents avec la mission sollicitée et avec le niveau de qualité attendu et le niveau de difficulté de la mission concernée (30 points). L'EPA jugera si la méthodologie d'organisation du travail telle que décrite dans le cadre de réponse technique est suffisamment claire et précise et si elle permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le CCTP. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité dans les délais sur lequel il s'engage dans le cadre de réponse technique. La méthode de travail proposé doit permettre de respecter les délais. Les délais proposés doivent être réactifs et proportionnés à la mission concernée. *Sous-critère n°3 : Pertinence des propositions techniques et intellectuelles pour mener à bien les différentes missions : le candidat devra développer pour ce sous-critère chaque méthodologie et chaque technique pour répondre à chacune des différentes missions présentées dans le CCTP. Il précisera notamment ces process (contrôle qualité/ vérifications) ainsi que les outils dont il dispose pour la réalisation desdites missions (40 points). L'EPA jugera si la méthodologie technique telle que décrite dans le cadre de réponse technique est suffisamment robuste et claire, et si elle permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le CCTP. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité et fiables. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. NEO ECO DEVELOPPEMENT DEMATIS EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR SLK INGENIERIE Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires. Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 inclut l'ensemble des reconductions. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. prix des prestations Tribunal administratif de Nice AUXANIA valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique remis Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15 de l'avis de marché) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre. 01 FRL03 FRL04 [email eliminat] [email eliminat] none [email eliminat] [telefon eliminat], place de la république price 1970-01-01+01:00 [telefon eliminat]:10:04+02:00 18 avenue des fleurs CS 61039 La trinité CON-0001 quality 32014L0024 1 per-exa 449 257 120 00062 3 4 can-standard [email eliminat] HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN a671ff65-1218-46eb-8dc6-3b2137887d0e https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 455 promenade des anglais body-pl 71241000 292 CHEMIN DES BASTIDES 29 TEN-00 ••• ••• 26 eforms-sdk-1.13 2026-07-31+02:00 06205 RES-[telefon eliminat]f11e-c854-4f0b-97a8-e9b3e95801bf 2026-0018 3 rue yvan audouard Nice 2026-08-07+02:00 30 services 1706[telefon eliminat] ted-esen open [telefon eliminat] LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE www.dematis.com small 2026-08-05+02:00 AOO AMO QE selec-w 59320 81104136700020 [email eliminat] 06340 ORG-0003 ORG-0004 ORG-[telefon eliminat] t-esubm ORG-0006 ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 EUR FR101 369200 75015 1 rue de la source no-eu-funds Pli n°9 true [email eliminat] 450724786[telefon eliminat] http://nice.tribunal-administratif.fr 261b3450-d0b8-44e9-9472-2860c229dcde-01 fa-wo-rc 507 502 292 00018 LOT-[telefon eliminat] TPA-0001 [email eliminat] FRE11 hc-am 70 Arles yes false https://www.nice-ecovallee.com/ FRA micro [telefon eliminat] Paris