Franţa – Lucrări de conexiuni electrice – Travaux d'électricité

Tribunal administratif de Strasbourg L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Avenue-Web Systèmes Travaux d'électricité Agences de Horbourg-Wihr, Val d'Argent et Guebwiller Le lot 2 correspond aux secteurs d'intervention des agences territoriales de Lutterbach et Huningue, chaque agence assurant la gestion d'une partie du patrimoine située dans le Sud du département du Haut-Rhin. Les prestations pourront concerner tant les logements que les parties communes, locaux techniques et équipements annexes relevant du patrimoine du maître d'ouvrage situé dans ce secteur Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Agences de Horbourg-Wihr, Val d'Argent et Guebwiller<br/> Le présent contrat a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement des installations électriques des logements et immeubles appartenant à Habitats de Haute-Alsace, par la réalisation d'interventions préventives, correctives et de remplacement des équipements défectueux ou obsolètes. Les prestations comprennent notamment les interventions relatives aux installations électriques des logements et des parties communes, aux équipements d'éclairage, aux tableaux électriques, aux appareils de chauffage électrique, aux équipements de contrôle d'accès, d'interphonie, aux installations de ventilation ainsi qu'aux équipements électriques divers. Les prestations sont susceptibles d'être réalisées dans des bâtiments pouvant comporter des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou du plomb. Les candidats devront disposer des qualifications, formations et moyens nécessaires pour intervenir dans le respect de la réglementation applicable à ces risques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en valeur. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques correspondant à la sectorisation territoriale mise en place par Habitats de Haute-Alsace pour la gestion de son patrimoine. Chaque lot fait l'objet d'une attribution distincte. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans les pièces du marché L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/09/2026. Le contrat est ensuite susceptible d'être reconduit 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est également d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Le montant estimé retenu pour l'avis de marché est égal au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale, reconductions comprises. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part de l'acheteur. - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) Le lot 1 correspond aux secteurs d'intervention des agences territoriales de Horbourg-Wihr, Val d'Argent et Guebwiller, chaque agence assurant la gestion d'une partie du patrimoine située dans le Nord du département du Haut-Rhin. Les prestations pourront concerner tant les logements que les parties communes, locaux techniques et équipements annexes relevant du patrimoine du maître d'ouvrage situé dans ce secteur Agences de Lutterbach et Huningue<br/> Agences de Lutterbach et Huningue - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Habitats de Haute-Alsace 5.1.15 Techniques: Au lieu de Accord-cadre, avec remise en concurrence, lire Accord-cadre, sans remise en concurrence Le contrat sera remis en concurrence au cours du 2ème semestre 2030 open 2880000 FRK24 01 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858754 2027-09-27+02:00 official none required 2026SC0036 28a92372-d960-47d9-9a41-aa4c7d71e47b-01 618928D5-C856-4D19-3A9E0527E07B6166 ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858754 FRF11 FRF12 cn-standard ORG-0001 be697eb7-191a-4109-a9b4-88fd94b7ef88 ORG-0002 AW Solutions 2026-08-06+02:00 EUR 0389229310 16 0388212323 12:10:39+02:00 ••• ••• 31, avenue de la Paix [telefon eliminat] no-eu-funds 51371 32014L[telefon eliminat]+02:00 3 4 3ddf11bd-c309-4dc8-9bf0-8c3eb28b2f40 0388364466 45311200 true 128[telefon eliminat] [email eliminat] non-restricted-document [email eliminat] no body-pl other works eforms-sdk-1.12 151/2026 not-allowed 545960-2026 [email eliminat] LOT-0001 LOT-0002 73 rue de Morat [telefon eliminat] Service de la commande publique hc-am 16[telefon eliminat]+02:00 Colmar http://marchespublics.hha.fr epo-procurement-document 61892905-E055-FBC3-4ACA2EAD1C6A258B PROCEDURE false 14:00:00+02:00 ••• ••• 54 fa-w-rc 2026-09-28+02:00 Strasbourg t-requ performance FRA http://www.hha.fr 2.3 51038 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 10049