Franţa – Standuri de expoziţie – CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L’INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE

INESAAE Prix des prestations : 30 % Méthodologie de mise en œuvre et compréhension du projet:30 % Caractère innovant et originalité du projet apprécié au regard de la note technique et de la présentation visuelle du stand:20% Performance en matière de développement durable : démarche sociale et environnementale du projet appréciée au regard des informations fournies dans la note technique : 20% Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du Marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du Marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du Marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994). Conformément aux dispositions de l’article B5 de l’acte d’engagement, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 (trois) reconductions. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l’acheteur dans la limite totale de 48 (quarante-huit) mois (période ferme comprise). En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Tribunal administratif de Paris CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L’INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE Sans objet La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents relatif à la conception, la réalisation, l’installation, le démontage et le stockage du stand de l’Institut Agro pour le Salon International de l’Agriculture L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 (trois) reconductions. L’accord-cadre est conclu avec montant estimatif annuel de 80 000 € HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT sur 4 ans. À l’issue de la consultation, les candidats soumissionnant recevront chacun une prime de 650€ HT (soit 780€ TTC), sous réserve de la recevabilité de leur offre et de l’obtention d’une note supérieure à 25 points au titre des 2 critères : Méthodologie de mise en œuvre et compréhension du projet (30%) Caractère innovant et originalité du projet apprécié au regard de la note technique et de la présentation visuelle du stand (20%) La consultation est réalisée sous la forme d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. À l’issue de la consultation, l’accord-cadre sera attribué aux trois candidats classées aux trois premiers rangs selon les critères de jugement des offres définis au règlement de la consultation. Aucun autre opérateur économique ne pourra intégrer l’accord-cadre pendant toute sa durée d’exécution. Le premier marché subséquent sera attribué au candidat classé premier à l’issue de la présente consultation. Pour l’attribution des marchés subséquents suivants, les trois titulaires de l’accord-cadre seront remis en concurrence annuellement pour chaque Salon International de l'Agriculture. La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents relatif à la conception, la réalisation, l’installation, le démontage et le stockage du stand de l’Institut Agro pour le Salon International de l’Agriculture. L'accord-cadre est conclu avec un montant estimatif annuel de 80 000 € HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 350 000 € HT. Le marché n’est pas alloti en application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique car la division des prestations en lots rendrait plus complexe techniquement et économiquement le marché. La présente consultation fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. 01 13[telefon eliminat] education 48 75181 Paris Cedex 04 none required [email eliminat] Parc des Expositions de la Porte de Versailles, 1 Place de la Porte de Versailles 7 rue de Jouy supplies 12:00:00.000+02:00 ••• ••• 99 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 a3380347-d57a-47b2-82f7-ed76d8fd86a8 2026-08-06+02:00 EUR 16 FR101 75016 75015 https://www.marches-publics.gouv.fr [telefon eliminat] no-eu-funds 120 32014L0024 LocalLegalBasis [email eliminat] 3 42 rue Scheffer true non-restricted-document 1775[telefon eliminat] no body-pl 2026-09-09+02:00 ••• ••• 26 eforms-sdk-1.13 Direction des achats et des marchés publics not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw https://paris.tribunal-administratif.fr/ 4b48f963-73ea-423b-8c75-394f863f5de8 LOT-0001 https://www.institut-agro.fr 2026-08-07+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document 26A[telefon eliminat] false 350000 fa-w-rc t-requ performance FRA 2.3 39154100 11:41:59.000+02:00 Paris open