Anunțul 549025-2026 pentru Franţa – Servicii de gestionare a sălilor de spectacol – Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde este publicat de Mairie d'Agde și este încadrat la codul CPV 92320000.
Sinteză HarveyAI
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Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde
Result LOT identifier
LOT-0000
Result value CUR NOTICE
EUR
Result value NOTICE
2471349
Organizații și puncte de contact55
Organisation city addinfo LOT
Agde
Organisation city buyer
Agde
Organisation city mediator LOT
Montpellier
Organisation city revieworg LOT
Montpellier
Organisation city ted esen
Seyssinet-Pariset
Organisation city tenderer
Agde
Organisation contact point buyer
Lopez-Liguori Aurélien
Organisation country addinfo LOT
FRA
Organisation country buyer
FRA
Autoritate contractantă14
Authority main activity
gen-pub
Buyer city
Agde
Buyer contact point
Lopez-Liguori Aurélien
Buyer contracting entity
not-cont-ent
Buyer country
FRA
Buyer country sub
FRJ13
Buyer email
[email eliminat]
Buyer identifier
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Buyer internet address
http://www.ville-agde.fr
Buyer legal type
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Alte informații publicate24
Additional classification PROC
92320000
Additional classification type PROC
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Description PROC
Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)
Câștigători și oferte10
Winner city
Agde
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Winner identifier
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Winner name
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Winner owner nationality
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Winner size
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Loturi8
Additional classification LOT
92320000
Additional classification type LOT
cpv
Description LOT
Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)
Procedură și anunț9
Form type
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Legal basis
32014L0023
Legal basis NOTICE
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NOTICE identifier
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NOTICE subtype
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NOTICE title
Franţa – Servicii de gestionare a sălilor de spectacol – Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde
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NOTICE version
1
Procedure identifier
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Clasificare CPV5
Classification cpv
92320000 | 92320000 | 92320000 | 92320000
Main classification LOT
92320000
Main classification PROC
92320000
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
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Valori4
Estimated value CUR PROC
EUR
Estimated value PROC
1100000
Total value
2471349
Total value CUR
EUR
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Loc de executare1
Place of performance
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Date de contact publicate în TED
15
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Textul integral publicat de TEDextinde
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Mairie d'Agde
Avenue-Web Systèmes
GSA
Les moyens mis en oeuvre pour exploiter le service
La redevance versée à la collectivité
Le projet de gestion et de promotion du service
Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde
Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)
Tribunal administratif de Montpellier
La qualité des prestations proposées
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Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde
Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)
Rezultate și atribuiri TED
LOT-00002.471.349,00 EUR
Câștigător: GSA · CUI 1581676-1-0-1
Contract Dsp250019 apr. 20253 oferte primite
Detalii licitație
Descriere
Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)
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