Franţa – Servicii de abonare – Fourniture et gestion des abonnements pour les journaux, revues et périodiques d’information générale et d’information spécialisée de la ville et du CCAS de Grigny

Abonnements revues professionnelles et magazines de la petite enfance Informations complémentaires: Chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit,dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite,l'acheteur public adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le mois de décembre 2026. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires détaillés au Bordereau de Prix Unitaires du lot concerné applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit : Pour le lot 1 "Abonnements journaux, magazines d’information générale des services municipaux": Montant maximum annuel : 80 000,00 Euros HT. Pour le lot 2 « Abonnements revues spécialisées et magazines enfance des écoles » : Montant maximum annuel : 15 000,00 Euros HT ; Pour le lot 3 : « Abonnements revues professionnelles et magazines de la petite enfance » : Montant maximum annuel : 7 000,00 Euros HT ; Pour le lot 4 : « Abonnements revues professionnelles et magazines du CCAS » : Montant maximum annuel : 5 000,00 Euros HT.Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur public. Budget de fonctionnement de la Commune et du CCAS de Grigny. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (se reporter au RC). Abonnements revues professionnelles et magazines du CCAS voir documents de la consultation La consultation porte sur la fourniture et la gestion des abonnements pour les journaux, revues et périodiques d'information générale et d'information spécialisée pour la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grigny. Tribunal administratif de Versailles Abonnements revues spécialisées et magazines enfance des écoles Commune de Grigny Fourniture et gestion des abonnements pour les journaux, revues et périodiques d’information générale et d’information spécialisée de la ville et du CCAS de Grigny Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit : Pour le lot 1 "Abonnements journaux, magazines d’information générale des services municipaux":Montant maximum annuel : 80 000,00 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d’un an, par tacite reconduction. Abonnements journaux, magazines d’information générale des services municipaux 01 1778[telefon eliminat] allowed none required 79980000 Service marchés publics https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944959?orgAcronyme=h7q cn-standard [telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub 2026-08-06+02:00 16 2ce827e0-5fa0-4c6a-9360-075d6ee6f800 FR103 FR104 21910286[telefon eliminat] http://versailles.tribunal-administratif.fr no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] https://www.maximilien.fr/ 5 true [email eliminat] non-restricted-document no fa-wo-rc 151/2026 eforms-sdk-1.13 not-allowed 91351 LOT-0001 Versailles cedex LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+02:00 Grigny cedex epo-procurement-document [telefon eliminat] route de Corbeil - BP 13 091e4d3a-3aff-432e-a469-f7d9eee91b4d false services LOT-[telefon eliminat] avenue de Saint Cloud performance FRA la 2.3 14:47:40+02:00 12:00:00+02:00 open