Franţa – Construcţii modulare prefabricate – Fourniture de bâtiments modulaire et accessoires au profit du Ministère des Armées

L'accord-cadre est passée selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Les modalités de transmission des candidatures sont décrites à l'article 4 du Règlement de la Consultation "phase candidature". La listes des pièces constituant le dossier de candidature est décrite à l'article 5 du Règlement de la Consultation "phase candidature". Les documents demandés sont décrite à l'article 5.4 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé. Les caractéristiques relatives au projet d'accord-cadre sont décrites à l'article 2 du Règlement de la Consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr. Fourniture de bâtiments modulaires grand froid de taille standard et accessoires au profit du Ministère des Armées. Les documents demandés sont décrite à l'article 5.1 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé. Fourniture de bâtiments modulaire de taille standard et accessoires au profit du Ministère des Armées. Les documents demandés sont décrite à l'article 5.3 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé. Le règlement de la consultation "phase candidature" est téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de transmission des candidatures décrites à l'article 4 du règlement de la consultation "phase candidature". Le nombre maximal de candidats indiqué dans cette présente publicité n'est pas à prendre en compte. Les documents demandés sont décrite à l'article 5.2 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé. Les informations concernant les lieux d'exécution des prestations et de livraison des fournitures sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr Fourniture de bâtiments modulaire et accessoires au profit du Ministère des Armées Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées et des Anciens Combattant. Le régime de paiement (versement d'avance, acomptes, soldes, etc...) est conforme aux dispositions des articles L.2391-2 à L.2392-10, R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-12 à R.2391-28 et R.2393-33 à R.2393-40 du code de la commande publique. Cette procédure est composé de deux lots. Les caractéristiques communes aux deux lots sont la fourniture de module colisé ou non colisé à vocation de : bureau / logement, local technique,couloir, sanitaire douche, WC, chenil et rôle 1. Les modules doivent pouvoir résister aux températures allant de -20°C à +50°C. Les informations concernant le lieu de livraison des fournitures et d'exécution des prestations sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr Les modules doivent pouvoir résister aux températures allant de -35°C à +20°C. Publications Office of the European Union MINARM/DMAé/SSAM33503 Tribunal Administratif de Paris 01 neg-w-call none [email eliminat] required [email eliminat] 7 rue de Jouy Luxembourg supplies Base Aérienne 106 - 223 rue de Bègles 35f85f0b-be45-4892-aa3a-32e4475c5d7a cn-standard Paris Cedex 4 2026-09-11+02:00 ORG-0000 https://www.marches.publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]Z EUR FR101 18 https://www.marches-publics.gouv.fr [telefon eliminat] PUBL epo-notice [telefon eliminat] no-eu-funds 0 [telefon eliminat] slc-abil-ref-services true 4760000 slc-abil-staff-qual no 69[telefon eliminat] CS21152 slc-suit-reg-trade defence [telefon eliminat] eforms-sdk-1.14 unused-id fa-wo-rc 151/2026 [telefon eliminat] not-allowed 08:23:11Z LOT-0001 Gironde LU000 75181 LOT-0002 Section rédaction marché L'accord-cadre est passée selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidtaure. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. https://op.europa.eu [email eliminat] 2026-08-07+02:00 FRI12 epo-procurement-document Lot 2 Lot 1 11:00:00+02:00 32009L0081 shar-subc false not-cont-ent LUX f4d6cbd4-3523-4e02-a505-c49c8ca7b898 33700 slc-stand-other performance 33068 FRA Bordeaux Cedex 2.3 def-cont Mérignac ted-esen Paris GAIA-SSAM26-NEG06 2417