Franţa – Servicii de deszăpezire – Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »

A la section 5.1.10 "critères d'attribution", il convient de lire : Critère: Type: Prix Description: Prix des prestations: 60 Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique: 40 Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 - Lettre de candidature: Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou des membres du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Économie et des Finances) Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment). Prix des prestations Valeur technique Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 03/11/2026. En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée de minimum cinq ans. Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum annuel de 72 000 Euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu du 03/11/2026 au 01/07/2027 pour la première période; puis il pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an. Tribunal Administratif de Toulouse DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Il est précisé que l'avis d'appel public à la concurrence initial ne mentionnait pas les pondérations des critères de jugement des offres. En conséquence, les pondérations des critères de jugement des offres sont ajoutées comme indiqué ci-dessous. Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols » Environnement La prestation consiste au déneigement et au salage de routes départementales à l'aide d'un pousseur équipé d'un outil de raclage ainsi qu'une saleuse à bouillie de sel. L'entreprise assure la totalité de la prestation (hors fourniture du fondant routier) qui comprend notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement et salage, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication, selon les modalités précisées dans les articles du CCTP. La prestation de déneigement et de salage sera effectuée sur le circuit prédéfini représenté schématiquement sur la carte jointe au marché. 10:32:16+02:00 02 none [email eliminat] required 406857b1-ad1c-4248-96bf-fc60ba15162a price ORG-0003 cn-standard https://www.aveyron.fr ORG-0001 gen-pub 10 12 www.aveyron.fr 2026-08-06+02:00 ••• ••• 00 Toulouse Cedex 7 a5f447d0-bbec-46e1-8f1f-3bc48e1aafa3-01 epo-notice no-eu-funds quality 120 32014L[telefon eliminat]+02:00 RODEZ slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true [telefon eliminat] FRJ22 non-restricted-document FRJ23 no fa-wo-rc 151/2026 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] rue Raymond IV - B.P. 7[telefon eliminat]+02:00 8b01d390-5a56-4291-866c-050681c4a4d0 epo-procurement-document false 2026M[telefon eliminat] services slc-abil-facil-tools cor-buy slc-stand-other performance Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147 FRA 05 ••• ••• 50 la 2.3 [telefon eliminat]:00:00+02:00 open