Franţa – Servicii de consultanţă în ingineria mediului – Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf

Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (85) Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf L'étude porte sur les 36 communes du bassin versant de la Baie de Bourgneuf situées en Loire-Atlantique et en Vendée. Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 43 du CCAG des marchés publics de Prestations Intellectuelles. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Nantes Tél. : 02 ••• ••• 02 Fax : Email : [email eliminat] Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. La forme juridique du groupement est laissée à l'appréciation des candidats (conjointe ou solidaire). L'étude de planification porte sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf 01 2026-08-05Z 77548bba-bd3f-4d52-95f7-358b6f47bc8b Beauvoir sur Mer none required [telefon eliminat] [email eliminat] cn-standard 90712000 ORG-0001 2026_EAU_SAGE_Révision 16 BEAUVOIR-SUR-MER _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+02:00 2[telefon eliminat] true non-restricted-document FRG05 body-pl https://marches-securises.fr eforms-sdk-1.12 5ec69f84-7d88-4ceb-9679-7dee9b0f56fc 151/2026 not-allowed LOT-0001 env-pro 907[telefon eliminat]+02:00 epo-procurement-document 85230 false 180 services 79311[telefon eliminat] rue du Port [telefon eliminat] t-requ FRA 2.3 not-known 18:50:21Z 12:00:00+02:00 https://www.marches-securises.fr/ open 43