Franţa – Lucrări de construcţii – 26TRAV06 - Travaux d'infrastructure du BHNS Phase 1 : Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Relance du 25TRAV14 lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Les estimations des lots 1 et 2 sont modifiées. Le montant des prestations tous lots confondus est estimé à 30 478 623,21 Euros HT. La décomposition par lot est la suivante : Lot 1: 19 943 167.73 Euros HT. Lot 2: 10 535 455.48 Euros HT L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun aux deux lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - lot 1 « Infrastructures VRD - Secteur Ouest » : 5 170 heures minimum. 3- Performances en matière de protection de l'environnement. Le montant des prestations tous lots confondus est estimé à 30 478 623,21 Euros HT. La décomposition par lot est la suivante : Lot 1: 19 943 167.73 Euros HT. Lot 2: 10 535 455.48 Euros HT 1- Valeur Technique Une clause de garantie financière est définie aux articles 8 et 9.2 du CCAP commun à tous les lots. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC. 26TRAV06 - Travaux d'infrastructure du BHNS Phase 1 : Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Relance du 25TRAV14 lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures du bus à haut niveau de service (BHNS) de la phase 1 du Technopôle de la Mer à Bir-Hakeim comprenant des travaux de VRD, d'aménagements paysagers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles et de mise en œuvre de mobiliers urbains - Relance du 25TRAV14 lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est 28 mois, y compris une période de préparation de 2 mois. Pour le lot 1, la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois. 3- Performances en matière de protection de l'environnement Infrastructures VRD - Secteur Est Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent. FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent. FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent. FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal ≤ 300 mm) ou équivalent. (pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Il s'agira d'au moins 3 références de travaux de complexité équivalente de moins de 5 ans. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche « niveau spécifique minimal » jointe au présent DCE. 2- Prix des Travaux. 2- Prix des Travaux Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal ≤ 300 mm) ou équivalent. (pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Il s'agira d'au moins 3 références de travaux de complexité équivalente de moins de 5 ans. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche « niveau spécifique minimal » jointe au présent DCE. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. Chaque entreprise retenue s’engage à mettre en œuvre une action d’insertion de : - lot 2 « Infrastructures VRD – Secteur Est » : 2 740 heures minimum. Infrastructures VRD - Secteur Ouest TRIBUNAL ADMINISTRATIF TOULON Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est 28 mois, y compris une période de préparation de 2 mois. Pour le lot 2, l la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d’exécution des prestations est de 26 mois. Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots. fc780388-9e2a-410a-ae3e-fa4811b06e65-01 45 02 urttb 2026-08-05+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uVLwtRwoKs FRL05 poi-exa 0494938300 45200000 none required TPO-0001 slc-abil-qual-inst [telefon eliminat] price bc32ff0f-1cec-4667-b839-ae79b9cf3758 https://metropoletpm.achatpublic.com cn-standard 45230000 ORG-0001 TOULON CEDEX 9 EUR http://toulon.tribunal-administratif.fr 15 17 16:21:07+02:00 epo-notice Commune d'Ollioules et de Toulon quality 0 32014L[telefon eliminat] true slc-stand-to-gen 26TRAV06 2026-09-15+02:00 non-restricted-document 67717eea-d182-4bb9-8b5f-e27694508e4b 19943167.73 no works slc-abil-staff-yrly-avg-mp 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536 Toulon cedex 9 28 10535455.48 151/2026 eforms-sdk-1.13 45000000 not-allowed LOT-0001 epo-sub-espd slc-abil-ref-work 2026-09-16+02:00 LOT-0002 Commune de Toulon et d'Ollioules 23:59:00+02:00 30478623.21 2026-08-07+02:00 ••• ••• 09:00:00+02:00 5 rue RACINE PROCEDURE [email eliminat] false 16:00:00+02:00 [email eliminat] Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim – Communes d’Ollioules et de Toulon. slc-abil-facil-tools cor-buy 836230-2025 slc-stand-to-spec-avg performance FRA 2.3 2026-09-02+02:00 83[telefon eliminat] open 83041