Belgia – Servicii de asigurare – Overheidsopdracht verzekeringen - Verzekering arbeidsongevallen

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le soumissionnaire joint à son offre une note relative à la qualité de la couverture (06_2026C0149_xxxx_Couverture) dans laquelle il décrit les améliorations et extensions de la couverture, mais aussi les éventuelles restrictions par rapport aux garanties décrites dans les clauses techniques. A titre indicatif figurent ci-dessous quelques éléments d’évaluation (liste non exhaustive) : • Montants assurés plus élevés ou moins élevés ; • Garanties additionnelles non prévues par le cahier des charges ; • Reformulation d’une clause prévue par le cahier de charges ayant pour effet de réduire la portée de la couverture ; • … Exigences minimales : Le texte figurant en rouge dans les clauses techniques du cahier des charges. Méthode d’évaluation du critère : - L'offre qui ne répond pas aux exigences techniques minimales qui figurent en rouge dans les clauses techniques sera considérée comme irrégulière. - Toute amélioration par rapport aux garanties décrites dans les clauses techniques du cahier spécial des charges qui sera proposée par le soumissionnaire recevra des étoiles en fonction de ce que cette amélioration est jugée neutre (0 étoiles), bonne (1 étoile) ou excellente (3 étoiles). De même, en cas de restriction, le pouvoir adjudicateur soustraira des étoiles selon que la restriction est jugée neutre (0 étoile), légère (1 étoile) ou importante (3 étoiles). Le pouvoir adjudicateur calculera le total des étoiles obtenues. A minima l’offre obtient 0 point. L’offre qui a obtenu le meilleur score se verra attribuer le maximum des points fixés pour ce critère. Les cotes seront ensuite ramenées sur 5 points par application de la règle de trois. Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Qaulité des services Bruxelles Environnement La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire joint à son offre la preuve de la Banque Nationale Belge /FSMA qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance agrée, habilitée à exercer les branches d'assurance concernées par le présent marché : Accidents - branches 1a et 1b Conseil d'Etat Engagement dans la durée Par la remise de son offre, le soumissionnaire renonce à son droit à résilier la police d’assurance après la survenance d’un sinistre (exigence minimale). En outre, le soumissionnaire joint à son offre une note relative à son engagement dans le temps (05_2026C0149_xxxx_Engagement) dans laquelle il indique dans quelle mesure il s’engage à maintenir les conditions de garanties et de taux à partir de la deuxième période. Le soumissionnaire obtient 0, 2, 5 ou 8 points pour ce critère. Si le soumissionnaire ne prend pas d’engagement dans le temps au-delà de la première période de 1 an, il reçoit 0 point. Si le soumissionnaire s’engage à maintenir les garanties et conditions de son offre et à ne pas résilier la police à son échéance annuelle après la première année (soit un engagement ferme de 2 ans), il reçoit 2 points. Si le soumissionnaire s’engage à maintenir les garanties et conditions de son offre et à ne pas résilier la police à son échéance annuelle ni la première année ni la deuxième année (soit engagement ferme de 3 ans), il reçoit 5 points. Si le soumissionnaire s’engage à maintenir les garanties et conditions de son offre et à ne pas résilier la police à son échéance annuelle ni la première année, ni la deuxième année, ni la troisième année (soit un engagement ferme de 4 ans, ce qui correspond à la durée du marché), il reçoit 8 points. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): le soumissionnaire joint à son offre la preuve de 3 3 services réalisés au cours des trois dernières années (2023 à 2025) en matière d’assurances accident du travail pour un montant minimum de 300.000 € /an taxes et cotisations légales comprises Marché d'assurances - Assurance accidents du travail L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire indique dans une note (07_2026C0149_xxxx_Divers) les éventuelles parts de marché qu’il a l’intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés si connus. Conseil d'État Le marché comporte trois reconductions. 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Prix Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): -Chiffre d’affaires global de minimum 90.000.000 EUR (Conformément à l’article 67 §3 alinéa 2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, l’importance du seuil minimum exigé s’explique par le fait que dans un marché des assurances, en cas de sinistres importants, le soumissionnaire se doit de disposer d’une capacité financière suffisante pour assumer leur prise en charge.) -Chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles, étant l’encaissement de primes pour la branche Accidents : minimum 600.000 EUR. Le présent marché concerne le renouvellement d'une assurance "accident du travail" pour l'ensemble du personnel de Bruxelles Environnement. Le calcul du prix est réalisé sur la base de l'inventaire des prix repris en annexe du présent cahier spécial des charges où tous les prix nécessaires à l’exécution doivent être inclus. Ainsi, tout prix indiqué en dehors de l’inventaire (02_2026C0149_xxxx_Inventaire) ne sera pas pris en compte. Le soumissionnaire est censé avoir établi le montant de son offre selon ses propres opérations, calculs et estimations, tenant compte du contenu et de l'étendue du marché. En ce qui concerne les postes à bordereau de prix, la comparaison des offres se fera sur la base des prix unitaires multipliés par les quantités présumées, tels que mentionnés dans l'inventaire dûment complété par le soumissionnaire. Le soumissionnaire s'engage à ne pas passer sous silence des fournitures/services additionnels, non demandés dans le détail de l'offre de base, mais qui seraient cependant indispensables à l’exécution de la mission décrite dans le présent marché. Si le soumissionnaire passe sous silence des prestations de services/fournitures qui s'avèreront pourtant indispensables pour le fonctionnement des éléments composant l'offre, il s'engage à les prester/livrer lors de l’exécution sans coût supplémentaire. Méthode d’attribution des points : Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Qualité de la couverture FPS Policy and Support Pour chaque élément de chaque sous-critère, le soumissionnaire indique les améliorations apportées par rapport aux exigences minimales décrites ci-après, en joignant à son offre une note relative à la qualité des services proposés (04_2026C0149_xxxx_Qualité). Dans cette note, il joint également les documents demandés pour chaque sous-critère. La cotation se fait en fonction de leur existence, de leur contenu, de leur qualité et/ou de leur fréquence, suivant les sous-critères concernés. 01 00:00:00+01:00 neg-w-call DOC 01 [telefon eliminat] [email eliminat] poi-exa rue de la Science 33, 1040 Bruxelles\Wetenschapsstraat 33 none BE100 2027-12-31+01:00 required https://cloud.3p.eu/Downloads/1/19943/UM/2026 a9cbff2c-d11f-4549-b036-05139288263d 25d282d3-2371-4e66-bcad-bbb9914567a9 66510000 Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33 ORG-0003 http://www.environnement.be/ ORG-0004 ORG-0005 cn-standard pub-undert 2026-09-11+02:00 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]/2026 2027-01-01+01:00 ••• ••• 06+02:00 Brussels Antwerpen / Anvers 16 2000 slc-suit-reg-prof epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 3 5 slc-stand-to-gen true slc-abil-ref-services BE 04 ••• ••• 36 non-restricted-document no PPP0UM-19943/6336/2026C0149 [email eliminat] BE 09 ••• ••• 66 [email eliminat] NLD https://www.publicprocurement.be 1000 [telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 1040 2026-08-10+02:00 not-allowed LOT-0001 env-pro BE 02 ••• ••• 56 Bruxelles\Brussel slc-abil-subc epo-procurement-document 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 cost Ilse De Pelsmaeker serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 not-requ BEL false services BE211 http://www.raadvst-consetat.be/ [telefon eliminat] slc-stand-other FRA 2.3 [telefon eliminat]C0149_1 Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000 ted-esen | Overheidsopdracht verzekeringen - Verzekering arbeidsongevallen Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de laatste drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. Minimumeisen: De inschrijver voegt bij zijn offerte het bewijs bij van 3 uitgevoerde opdrachten in de loop van de laatste drie jaar (2023 tot 2025) op het gebied van arbeidsongevallenverzekeringen voor een minimumbedrag van € 300.000 per jaar, inclusief belastingen en wettelijke bijdragen. De opdracht bevat drie verlengingen Leefmilieu Brussel Een omschrijving van het gedeelte van de opdracht dat de ondernemer eventueel in onderaanneming wil geven. Minimumeisen: De inschrijver duidt in een nota (07_2026C0149_xxxx_Diversen) de eventuele delen van de opdracht aan die hij wil uitbesteden en de voorgestelde onderaannemers, indien gekend. kwaliteit van de diensten Voor elk element van elk sub-criterium, vermeldt de inschrijver de aangebrachte verbeteringen ten aanzien van de hierna beschreven minimale vereisten, door aan de offerte een nota toe te voegen met betrekking tot de kwaliteit van de voorgestelde diensten (04_2026C0149_xxxx_Kwaliteit). Hij voegt in deze nota eveneens de gevraagde documenten voor elk sub-criterium. De beoordeling geschiedt in functie van hun bestaan, hun inhoud, hun kwaliteit en/of hun frequentie, volgens de betrokken sub-criteria. De inschrijver voegt bij zijn offerte een nota met betrekking tot de kwaliteit van de dekking (06_2026C0149_xxxx_Dekking) waarin hij de verbeteringen en de uitbreidingen van de dekking beschrijft, maar eveneens de eventuele beperkingen met betrekking tot de waarborgen beschreven in de technische clausules. Ter indicatie staan hieronder enkele evaluatie-elementen die kunnnen gehanteerd worden (niet exhaustieve lijst) : • Hogere of minder hoge verzekerde bedragen ; • Bijkomstige waarborgen niet voorzien in het lastenboek ; • Herformulering van een clausule in het bestek waardoor de reikwijdte van de dekking wordt beperkt; • … Minimale vereisten : De tekst weergegeven in het rood in de technische clausules van het lastenboek. Evaluatiemethode van het criterium : - De offerte die niet beantwoordt aan de minimale technische vereisten die in het rood zijn weergegeven in de technische clausules zal onregelmatig verklaard worden. - Elke verbetering ten aanzien van de waarborgen beschreven in de technische clausules van het bijzonder lastenboek, aangeboden door de inschrijver, zal sterren ontvangen in functie dat deze verbetering beschouwd wordt als neutraal (0 sterren), lichte verbetering (1 ster), belangrijke verbetering (3 sterren). Hetzelfde, in geval van beperking, zal de aanbestedende overheid sterren in mindering brengen naargelang de beperking beschouwd wordt als neutraal (0 sterren), als een lichte beperking (1 ster) of als een belangrijke beperking (3 sterrren). De aanbestedende overheid zal het totaal van de verkregen sterren berekenen. De offerte die de beste score bekomt, zal het maximale aantal punten bekomen voor dit criterium. De quoteringen zullen dan herleid worden tot 5 punten door de toepassing van de regel van drie. Prijs Door het indienen van zijn offerte, ziet de inschrijver af van zijn recht om de polis op te zeggen na het optreden van een schadegeval (minimale vereiste). Bovendien voegt de inschrijver bij zijn offerte een nota met betrekking tot zijn engagement in de tijd (05_2026C0149_xxxx_Engagement) waarin hij weergeeft in welke mate hij zich engageert om de garantievoorwaarden en premievoeten te behouden vanaf de tweede periode. De inschrijver verkrijgt 0, 1, 3 of 5 punten voor dit criterium. Indien de inschrijver zich niet engageert in de tijd voor langer dan de eerste periode van 1 jaar, dan krijgt hij 0 punten. Indien de inschrijver zich engageert om de waarborgen en voorwaarden van zijn offerte te behouden en om de polis niet op te zeggen op zijn jaarlijkse vervaldag na het eerste jaar (hetzij een vaste verbintenis van 2 jaar), dan krijgt hij 1 punt. Indien de inschrijver zich engageert om de waarborgen en voorwaarden van zijn offerte te behouden en om de polis niet op te zeggen op zijn jaarlijkse vervaldag na het eerste jaar en het tweede jaar (hetzij een vaste verbintenis van 3 jaar), dan krijgt hij 3 punten. Indien de inschrijver zich engageert om de waarborgen en voorwaarden van zijn offerte te behouden en om de polis niet op te zeggen op zijn jaarlijkse vervaldag na het eerste jaar, het tweede jaar en het derde jaar (hetzij een vaste verbintenis van 4 jaar, wat overeenkomt met de duur van de opdracht), dan krijgt hij 5 punten. De berekening van de prijs is gebaseerd op de inventaris in de bijlage bij dit bijzonder bestek, waarin alle voor de uitvoering noodzakelijke prijzen moeten zijn opgenomen. Er wordt dus geen rekening gehouden met prijzen die buiten de inventaris (02_2026C0149_xxxx_Inventaris) worden aangegeven. De inschrijver wordt geacht het bedrag van zijn offerte te hebben vastgelegd op grond van zijn eigen bewerkingen, berekeningen en ramingen, rekening houdend met de inhoud en de omvang van de opdracht. Wat de posten met prijslijst betreft, zullen de offertes worden vergeleken op basis van de eenheidsprijzen vermenigvuldigd met de vermoedelijke hoeveelheden, zoals vermeld in de door de inschrijver naar behoren ingevulde inventaris. De inschrijver verbindt zich ertoe geen aanvullende leveringen/diensten achterwege te laten die niet in de details van de basisofferte worden gevraagd, maar die niettemin onontbeerlijk zijn voor de uitvoering van de in deze opdracht beschreven taak. Indien de inschrijver diensten/leveringen weglaat die essentieel zijn voor het functioneren van de onderdelen van de offerte, verbindt hij zich ertoe deze zonder extra kosten te verrichten/leveren. Toekenningsmethode van de punten : Regel van drie; Score offerte = (bedrag van de laagste offerte / bedrag van de offerte) * gewicht van het criterium prijs Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, over de laatste drie beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de ondernemer met zijn bedrijvigheid is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn. Minimumeisen: - Totale omzet van minimaal EUR 90.000.000 (Overeenkomstig artikel 67, §3, lid 2, van het koninklijk besluit van 18 april 2017 wordt de hoogte van de vereiste minimumdrempel verklaard door het feit dat de inschrijver op de verzekeringsmarkt, in geval van grote schadegevallen, over voldoende financiële draagkracht moet beschikken om deze te kunnen dragen.) - Omzet van het activiteitsdomein waarop de opdracht betrekking heeft, over de laatste drie beschikbare boekjaren, zijnde de geïnde premies voor de tak Ongevallen: minimaal EUR 600.000. Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016. Artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten is van toepassing. Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden deelt de gegadigde of inschrijver op eigen initiatief mee of hij bij het begin van de procedure de in artikel 70, lid 1, bedoelde corrigerende maatregelen heeft genomen. Raad van State 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Engagement met betrekking tot de duurtijd Kwaliteit van de dekking De huidige opdracht betreft de vernieuwing van de arbeidsongevallenverzekering voor het personeel van Leefmilieu Brussel. FPS Policy and Support Het bewijs van de inschrijving van de kandidaat of inschrijver in het beroeps- of handelsregister overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar ze gevestigd is. Het bewijs wordt geleverd door een attest, of, bij ontstentenis, door een verklaring onder eed. Minimumeisen: De inschrijver voegt bij zijn offerte het bewijs van de Nationale Bank van België/FSMA toe waaruit blijkt dat het een erkende verzekeringsmaatschappij betreft, die gemachtigd is om de in deze opdracht bedoelde verzekeringstakken uit te oefenen: Ongevallen - takken 1a en 1b. 01 00:00:00+01:00 neg-w-call DOC 01 [telefon eliminat] [email eliminat] poi-exa rue de la Science 33, 1040 Bruxelles\Wetenschapsstraat 33 none BE100 2027-12-31+01:00 required https://cloud.3p.eu/Downloads/1/19943/UM/2026 a9cbff2c-d11f-4549-b036-05139288263d 25d282d3-2371-4e66-bcad-bbb9914567a9 66510000 Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33 ORG-0003 http://www.environnement.be/ ORG-0004 ORG-0005 cn-standard pub-undert 2026-09-11+02:00 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]/2026 2027-01-01+01:00 ••• ••• 06+02:00 Brussels Antwerpen / Anvers 16 2000 slc-suit-reg-prof epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 3 5 slc-stand-to-gen true slc-abil-ref-services BE 04 ••• ••• 36 non-restricted-document no PPP0UM-19943/6336/2026C0149 [email eliminat] BE 09 ••• ••• 66 [email eliminat] NLD https://www.publicprocurement.be 1000 [telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 1040 2026-08-10+02:00 not-allowed LOT-0001 env-pro BE 02 ••• ••• 56 Bruxelles\Brussel slc-abil-subc epo-procurement-document 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 cost Ilse De Pelsmaeker serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 not-requ BEL false services BE211 http://www.raadvst-consetat.be/ [telefon eliminat] slc-stand-other FRA 2.3 [telefon eliminat]C0149_1 Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000 ted-esen