- Additional classification LOT
- 71631430 | 71632000 | 71632200
- Additional classification type LOT
- cpv | cpv | cpv
- Description LOT
- - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum H.T. : 0 euro(s) / Montant maximum H.T. : 750 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché
- Document restricted LOT
- non-restricted-document
- Document url LOT
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859259
- Ecatalog allowed LOT
- not-allowed
- Electronic auction LOT
- false
- Electronic invoicing LOT
- required
- Electronic ordering LOT
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- Electronic payment LOT
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- Electronic signature LOT
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- Electronic submission LOT
- required
- Eu fund LOT
- no-eu-funds
- Execution requirements factor LOT
- performance
- Gpa LOT
- true
- Guarantee required description LOT
- néant
- Guarantee required LOT
- true
- Identifier LOT
- LOT-0000
- Internal identifier LOT
- S-PF-1859259
- Place performance street LOT
- 19 rue Georges Braque
- Procurement document id LOT
- 1859259
- Public opening date LOT
- 2026-09-08+02:00
- Public opening place LOT
- Le Havre
- Public opening time LOT
- 09:00:00+02:00
- Recurrence LOT
- false
- Renewal maximum LOT
- 0
- Requirement stage LOT
- not-requ
- Reserved execution LOT
- no
- Reserved procurement LOT
- none
- Selection criterion description LOT
- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
- Selection criterion LOT
- slc-suit-reg-trade | slc-abil-qual-inst | slc-abil-ref-services
- Submission url LOT
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859259
- Tender validity deadline LOT
- MONTH
- Tender validity deadline unit LOT
- MONTH
- Tender validity deadline value LOT
- 6
- Tenderer legal form description LOT
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Tenderer legal form LOT
- true
- Term performance LOT
- néant
- Terms financial LOT
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
- Title LOT
- Prestations-services : Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
- Tool name LOT
- AW Solutions
- Variant allowed LOT
- not-allowed