Anunțul 550617-2026 pentru Franţa – Servicii prestate de centre de zi pentru copii – Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or este publicat de Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or și este încadrat la codul CPV 85312110.
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Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Result LOT identifier
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Result value CUR NOTICE
EUR
Result value NOTICE
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Organizații și puncte de contact45
Organisation city buyer
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Organisation city reviewinfo LOT
Lyon
Organisation city revieworg LOT
Lyon
Organisation city ted esen
Seyssinet-Pariset
Organisation city tenderer
Amberieu-En-Bugey
Organisation contact point buyer
GUILLOT Patrick
Organisation country buyer
FRA
Organisation country reviewinfo LOT
FRA
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Autoritate contractantă13
Authority main activity
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Buyer city
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Buyer contact point
GUILLOT Patrick
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FRA
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Buyer internet address
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Buyer legal type
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Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Alte informații publicate24
Additional classification PROC
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Description PROC
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
Dispatch date
2026-08-07+02:00
Dispatch time
10:13:44+02:00
Câștigători și oferte10
Winner city
Amberieu-En-Bugey
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Winner name
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Loturi11
Additional classification LOT
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Additional classification type LOT
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Description LOT
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
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Procedură și anunț11
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Franţa – Servicii prestate de centre de zi pentru copii – Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
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Date de contact publicate în TED
12
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Textul integral publicat de TEDextinde
Avenue-Web Systèmes
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
Valeur technique de l'offre
ALFA 3A
Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Prix
Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
open
Tribunal administratif de Lyon
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 4 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc de cinq ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
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S-PF-1815439
Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
85312110 — Servicii de sanatate si servicii de asistenta sociala
Durată: 12 MONTH
Rezultate și atribuiri TED
LOT-0000755.676,00 EUR
Câștigător: ALFA 3A · CUI 1815439-1-0-1
Contract 2026-0123 iun. 20261 oferte primite
Detalii licitație
Descriere
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
Căutări relevante pentru 550617-2026
Legături interne utile pentru CPV, autoritate și expresiile principale din denumirea procedurii.
Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Internal identifier LOT
S-PF-1815439
Renewal description LOT
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 4 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc de cinq ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
Renewal maximum LOT
4
Title LOT
Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or