Franţa – Servicii de catering – Prestations de traiteur

Tisséo Voyageurs - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 ••• ••• 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Avenue-Web Systèmes Prestations de traiteur Prix des prestations Tribunal administratif de Toulouse Valeur technique Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires YVETTE EVENEMENTIEL Cas pratique L'ATELIETTE Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires (3 attributaires) qui s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes (pour les demandes courantes) et la passation de marchés subséquents (pour les évènements exceptionnels). Le montant estimé issu du détail quantitatif estimatif (Dqe) pour chaque titulaire de l'accord-cadre s'élève à : La société Bolero pour un montant du détail estimatif quantitatif de 36 597,40 euro(s) Ht; La société Yvette Evenementiel pour un montant du détail quantitatif estimatif de 40 260,00 euro(s) Ht; La société L'Ateliette pour un montant du détail quantitatif estimatif de 49 522,5 euro(s) Ht. L'engagement sur un montant maximum annuel pour chaque marché est de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte multi attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3/08/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 4 fois pour des périodes de 1 an. Engagement sur un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de 500 000 euro(s) indiquée dans cet avis correspond au montant maximum sur la durée totale. Le montant estimatif annuel est estimé à 25 000 euro(s) HT par an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Performances en matière de protection de l'environnement open BOLE(R)O 01 https://www.tisseo.fr/ none 05 ••• ••• 40 Directeur Général price 4 Impasse Paul Mesplé 10 152/2026 12 Ac260064-3 Ac260064-1 Ac260064-2 CON-0002 CON-0001 CON-[telefon eliminat] quality 5[telefon eliminat]L0025 per-exa 4 2026-08-03+02:00 [email eliminat] can-standard 9 2000-01-01Z 90DA0AAC-EC59-A761-D4A15C210DE77610 other 54807 25 TEN-0003 WISCHNEWSKI Thierry 05 ••• ••• 57 TEN-0002 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 RES-0001 10:13:42+02:00 [telefon eliminat] [email eliminat] 2026-08-07+02:00 ••• ••• 30 3850eb9b-32a6-49ea-9bcf-c19d3ab88096 11930ad8-8e10-4872-8c4c-fec8e9d883b2 services 05 ••• ••• 23 S-PA-1803005 ted-esen 49 Av Crampel FRK24 40260 urttb ORG-0007 selec-w 26-064 http://tisseo.marches-publics.info/ 68, rue Raymond Iv ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 55 EUR Toulouse 0562112622 38170 253600-2026 true 7007 [email eliminat] 2 Rue Ozenne FRJ23 Tisseo 4 impasse Paul Mesplé 31000 Toulouse Tél : 05 ••• ••• 03 [email eliminat] 1803[telefon eliminat] Directrion Juridique Achats et Logistique 1803[telefon eliminat]+02:00 LOT-0000 TPA-0001 TPA-0002 3 Imp Du Marche Gare TPA-0003 [email eliminat] [telefon eliminat]DA0A4E-C9E1-9C03-E8BD1D80CDFC68BE false fa-w-rc UBO-[telefon eliminat] UBO-0005 UBO-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 86 FRA tenders not-known 31000 Seyssinet-Pariset