Franţa – Servicii de topografie – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS ET TOPOGRAPHES SUR LE PATRIMOINE DE DOMIAL

JUNG Marc Géomètre Expert SARL L'accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2025 pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. AGE Géomètres experts DOMIAL ESH Valeur technique Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Haut-Rhin. DEMATIS Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit : Le montant des bons de commande notifiés sera plafonné à hauteur de : -60% pour le prestataire de services classé 1er -40% pour le prestataire de services classé 2ème. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts LOT 02 - HAUT-RHIN Tribunal judiciaire de Strasbourg Prix Le marché à pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Bas-Rhin. LOT 01 - BAS-RHIN Cabinet BAUR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS ET TOPOGRAPHES SUR LE PATRIMOINE DE DOMIAL Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) détaillée comme suit : - Méthodologie de traitement des demandes du maître d'ouvrage et de mise en oeuvre des prestations (20 points) - Optimisation des délais (10 points) - Moyens humains affectés aux prestations (10 points) - Moyens matériels affectés aux prestations (10 points) - Démarche RSE pour l'exécution des prestations (10 points) 320000 01 eb8ec042-ef34-46c8-ae83-ceb19944c3aa HAGUENAU [email eliminat] [telefon eliminat] poi-exa GUEBWILLER none [telefon eliminat]e696-8543-4759-929c-7963c5e2f23e price 1970-01-01+01:00 ••• ••• 26 MULHOUSE 2025-01-01+01:00 CON-0002 CON-0001 CON-0004 CON-0003 quality 32014L[telefon eliminat] can-standard 71351810 [telefon eliminat] body-pl 29 TEN-0003 TEN-0002 TEN-0001 eforms-sdk-1.13 33150286400068 RES-0002 RES-0001 TEN-[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 06[telefon eliminat]+02:00 24SDA04201-UNPOINTSIX 11:40:02+02:00 services 24SDA04202 24SDA04201 24SDA04200 176 801 116 [telefon eliminat] ted-esen open www.dematis.com small 52879480300015 ORG-0007 selec-w 67500 https://www.domial.fr [email eliminat] [telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0005 FRF11 t-esubm ORG-0006 FRF12 ORG-0000 ORG-0001 ORG-0002 d9114932-fc07-4af4-b3aa-37b90d2252ea-01 EUR 68200 24SDA04201-BAUR 1 avenue Jean Jaurès FR101 2025-01-13+01:00 75015 24SDA04202-JUNG SELESTAT no-eu-funds 204000 true 450724786[telefon eliminat]SDA04202-AGE fa-wo-rc 2026-08-10+02:00 LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] TPA-[telefon eliminat] hc-am TPA-0002 TPA-0003 TPA-[telefon eliminat] https://domial.e-marchespublics.com false Quai Finkmatt Strasbourg FRA 660000 not-known STRASBOURG Paris