Franţa – Servicii de asigurare a construcţiilor împotriva tuturor riscurilor – Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) - Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim

Tribunal administratif de Strasbourg Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) - Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim Assurance Dommage Ouvrage (DO), et 3 garanties complémentaires Avec CCRD obligatoire La consultation faisant l'objet du présent règlement concerne l’attribution d’un marché d’assurances construction liées à la mise en place des garanties de polices Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour des ouvrages concernant Réhabilitation BBC d'une ancienne halle industrielle – Futur Technocentre - Quatrium – Cetim. Quartier de la Fonderie situé rue Spoerry 68200 MULHOUSE  Tarification (taux moyen TTC tout frais compris), 50 %  Calcul d’une assiette de prime au plus juste de la législation, 5%  Plafond de garanties et montants des franchises, 20 %  Réserves et champs d’exclusion, de résiliation et de prolongation proposée par le candidat, 15 %  Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire, 10 % Assurance Dommage Ouvrage (DO), et 3 garanties complémentaires Mulhouse alsace Agglomération Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et 4 garanties complémentaires Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 Strasbourg Téléphone : 03 ••• ••• 23 Courriel : [email eliminat] Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr 01 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu allowed none [email eliminat] required 14:33:27.607+02:00 2[telefon eliminat] FRF11 68390 FRF12 cn-standard https://alsacemarchespublics.eu ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 152/2026 176 700 052 [telefon eliminat]+01:00 [telefon eliminat] no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true non-restricted-document 11:00:00+01:00 no eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed buyer-categories LOT-0001 Mulhouse LOT-0002 1cc7331f-fafe-4050-836e-5c0076d13364 2026S[telefon eliminat]+02:00 67000 epo-procurement-document 3108d7e9-90ba-4aa4-9849-36beb2c09597 false grp-p-aut 180 services Strasbourg performance FRA 2.3 SAUSHEIM 66515000 open 42