Franţa – Servicii de transport rutier – Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire

Tribunal administratif de Strasbourg Territoire Ccce 57570 Cattenom Avenue-Web Systèmes Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale s'exécute du 1er janvier 2027 au 31 août 2027 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire CCCE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique C de Cattenom et Environs open Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus http://ccce.fr/ FRK24 01 BALCERZAK Roland 6A1E5D31-FEA2-13FB-329EA4611A8BAA37 [telefon eliminat] official [email eliminat] none [email eliminat] required 2, avenue du Général de Gaulle d801d161-0f38-4e94-9875-ac6fc4f84e95 ORG-0003 ORG-0004 FRF11 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 152/2026 AW Solutions 2027-01-01+01:00 ••• ••• 06+02:00 16 0388212323 16:10:39+02:00 ••• ••• 31, avenue de la Paix no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+02:00 3 1859706 4 0388364466 true 8 67070 [email eliminat] non-restricted-document 2637 [email eliminat] no other 2 Avenue du Général de Gaulle S-PF-1859706 Monsieur le Président eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 41973 2026-08-10+02:00 not-allowed 65a036ee-e313-42e5-b6a1-a91ef6a9a512 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859706 LOT-0000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859706 [telefon eliminat] FRF33 60100000 epo-procurement-document 6A1E5CE1-9EB8-2AAE-8AA2918036EBF12A not-requ 57570 false 14:00:00+02:00 Cattenom services Strasbourg 03 ••• ••• 60 performance FRA la 2.3 51038 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 6A1E5D19-B73F-6DCA-A7A9E66765ECA739