Franţa – Servicii de instalare a echipamentului electric şi mecanic – 26 BOUVANTE - Suppression verrouillage mécanique VDT - LOT Tirage de câble

Sécurisation des accès le long de la CF Débroussaillage préalable à la bonne réalisation du chantier Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 14411 et 14412) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 14413 et 144131) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Aménagement de BOUVANTE - Commune de St Martin le Colonel (26190) Une garantie de restitution d'acompte pourra être exigée. Tribunal Judiciaire d'Annecy Critère prix Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes. Au minimum, 3 candidats, et au maximum 6 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises, seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation et seront admis à remettre une offre. Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de travaux acrobatiques de tirage de câble objet de l’avis de marché pour lequel il se porte candidat. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent): Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception du dimensionnement des travaux suivants : note totale pondérée à 30, décomposée avec : Calculs et dimensionnements mécaniques domaine câble BT et filin conformément aux normes et règles «IEC», «UTE», «AFNOR» et «EN» en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat (pondéré à 4), Installation Electriques Générales et équipements pour usines hydroélectriques (pondéré à 1), Travaux d'installations et réception de : Tirage et pose de filin (fixations mécaniques) (pondéré à 5), Tirage et pose de câble électrique BT (pondéré à 5), Travaux en hauteur (sur corde – partie falaise) (pondéré à 5), Pose de réseau enterrés (règlementation anti-endommagement) (pondéré à 5). Le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites : L’objet et la référence du ou des marché(s) ; La nature des fournitures, prestations et service fournis par le candidat ; Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat ; La durée globale du ou des marché(s) ; Les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat ; Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation) ; La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance). Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Enfin, si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 1 point si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats (pondéré à 5). Le présent marché a pour objet les travaux d’ordre ACROBATIQUES sur l' aménagement hydroélectrique de BOUVANTE (26) pour la fourniture, tirage et pose d’un câble de l’usine jusqu’à à la Vanne de Tête (VdT) et notamment : la fourniture et la pose d’un filin de supportage (note de calcul à prévoir) la fourniture et la pose de manilles, tendeurs, ancrages, crapautages, potelets, etc. la fourniture et la pose d’un câble BT 400Vca de l’usine jusqu’à la VdT (longueur approximative 1100m) le long de la Conduite Forcée (CF) la fourniture et la pose de nouveaux cheminements pour le câble BT la réalisation d’une tranchée pour la pose d’un fourreau (traversée du câble BT) – passage de route forestière la réalisation d’une tranchée pour la pose d’un fourreau (traversée du câble BT) – arrivée à proximité de l’usine la fourniture, l’installation et/ou la modification des cheminements existants ; le PV de récolement suite aux travaux Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes : L’alimentation de la VdT depuis l’usine nécessaire à l’alimentation de la nouvelle centrale oléo VdT et du CC ajouté à la VdT; L’opération est programmée entre mi-Mars et Octobre 2027. Les caractéristiques principales des équipements sont les suivantes : Le câble BT envisagé doit être armé (feuillard en acier), 3x70mm²+P/N 54,6 ou 70mm² , U1000 RV2 Aluminium. Le filin de supportage doit avoir un diamètre de 12mm minimum, en câbles acier agencés autour d’une âme métallique (la résistance mécanique doit être validée par une note de calculs). HYDROSTADIUM SA 26 BOUVANTE - Suppression verrouillage mécanique VDT - LOT Tirage de câble Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 21243 et des articles R. 21244 ainsi que des articles R. 216121 et suivants du CCP, avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 214215, R214216 et R. 214218 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. HYDROSTADIUM se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Publications Office of the European Union Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141¬1 à L. 21415 et L. 2141¬7 à L. 2141¬11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212¬1 à L. 5212¬11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés, Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 (exclusions de plein droit) et L. 21417 à L. 214111 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Description: Capacité économique et financière : Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à une fois et demi le montant de sa part de marché. L'objet du marché porte sur la rénovation mécanique et électrique de la Vanne de Tête (VdT) de l’aménagement de Bouvante. Plusieurs lots sont prévus. Cet avis concerne le LOT « Tirage de câble » pour les travaux d’ordre ACROBATIQUE sur l'aménagement hydroélectrique de BOUVANTE (26) pour la fourniture, tirage et pose d’un câble de l’usine jusqu’à à la Vanne de Tête (VdT). Description: Capacité technique et professionnelle : Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités, et pour cela : Il devra apporter la preuve de la capacité dudit sous-traitant, Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats, ou chaque membre des groupements momentanés d'entreprises candidats, fournissent les renseignements ou documents suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis dans le domaine de l’hydroélectricité au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ; Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang ; 3) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 5) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 6) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ; 7) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 8) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 9) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 10°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : Calculs et dimensionnements mécaniques - domaine câble BT et filin conformément aux normes et règles «IEC», «UTE», «AFNOR» et «EN», Travaux d'installations et réception de : Tirage et pose de filin (fixations mécaniques), Tirage et pose de câble électrique BT, Travaux en hauteur (sur corde – partie falaise), Pose de réseau enterrés (règlementation anti-endommagement), Equipements électriques pour centrale hydroélectriques. Qualifications : Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans les domaine mécanique, électrique et des installations hydroélectriques. Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines mécanique, électrique de production hydroélectrique. Sécurité : Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard à l'attribution du marché. Les systèmes de Management sécurité/santé/ environnement des entreprises intervenantes devront être des être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; ISO45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'UE et donnant des garanties équivalentes. FRK23 01 AVIS026776 FRK28 [email eliminat] Service Achats allowed neg-w-call none required Luxembourg price ORG-0003 51 rue Sommeiller, BP 2321 cn-standard ORG-0000 ORG-[telefon eliminat]/2026 2026-08-06Z exg-natl-bre-nat-law 17 PUBL 74000 epo-notice no-eu-funds 0 32014L0025 162ea1b7-2851-4124-8efc-1760c077eda6 511[telefon eliminat] Avenue des Vieux Moulins 2026-08-11+02:00 6 true par-requ non-restricted-document ANNECY no 43828966200035 https://www.cours-appel.justice.fr/chambery/coordonnees-horaires-sauj-dannecy 2496100d-9edf-46d1-9602-f6a1e33ace7b DOCUMENT DU MARCHE www.hydrostadium.com [telefon eliminat] eforms-sdk-1.14 74011 [telefon eliminat]+02:00 not-allowed LOT-0001 LU000 greffe du tribunal 14:31:09Z BPM026694 https://op.europa.eu [email eliminat] https://pha2.edf.com [email eliminat] false 14:00:00+02:00 electricity BP 2321 services 508440-2026 51112000 LUX cor-buy [telefon eliminat] slc-stand-other performance FRA Mme Veronica LIGA 2.3 [telefon eliminat] ted-esen 2417