Franţa – Lucrări de construcţii – Opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret)

• Lot 4 : Serrurerie / Menuiserie Les travaux objets du lot portent sur la réalisation de prestations de maçonnerie, pierre de taille, couverture en lien avec l'opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) ldu site des Beaux-arts_Malaquais, Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière. e présent marché comprend des variantes imposées. Le choix sur les variantes retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-ci seront intégrées au marché avant sa notification. Le présent marché comprend 15 variantes imposées définies comme suit Pour le lot 3 : -Tranche ferme : - Variante imposée n°1 : stockage et gardiennage de l’ensemble des pavés et pierres déposés des cours Bonaparte, Loges et Honneur de leur dépose (TF) à leur repose (T02) -variante imposée n°10a : Restauration en atelier des grilles S07 au lieu de la restauration in situ actuellement prévu. -Tranche optionnelle 1 : -variante imposée n°1 : stockage et gardiennage de l’ensemble des pavés et pierres déposés des cours Perret et mât américain de leur dépose (TO1) à leur repose (T02). -Variante imposée n°5 : Fourniture et pose des pavés de la cour Perret au lieu du réemploi des pavés existants. -variante imposée n°12b : Remplacement des tampons en fonte de la cour Perret, par des tampons à remplissage pierre. -variante imposée n°12c : Remplacement des tampons en fonte des cours du mât américain et du jardin Lenoir, par des tampons à remplissage pierre. -variante imposée n°13b : Remplacement des tampons en fonte de la cour des Loges, par des tampons à remplissage pierre. -Tranche optionnelle 2 : -variante imposée n°4 : Restauration de l’ensemble des maçonneries décrites dans le CCTP. -variante imposée n°7 : Remplacement du sol en stabilisé de la cour des Loges par un sol en pavés joints enherbés. -variante imposée n°8 : Réfection des couvertines du mur bahut – Cour d’honneur/Cour Bonaparte. -variante imposée n°15b : Travaux d’accompagnement de la mise en lumière de la façade Est du Palais des Études – Cour d’honneur. Opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) Tribunal administratif de Paris • Lot 2 : CFO / CFA / Eclairage La date limite de remise des offres est reportée au 17/09/2026 à 12 h 00. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Motifs d'exclusion purement nationaux - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les travaux bjets du lot portent sur la réalisation de prestations de VRD, plomberie et d'installation de chantier en lien avec l'opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) ldu site des Beaux-arts_Malaquais, Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière. Le présent lot N° 1 comprend 1 variante libre définie comme suit : -Mise en place de fondations pour les trois plateformes pédagogiques, respectant les exigences du CCTP lot 1 paragraphe 3.1.1. Cette variante, si elle est acceptée, remplacera la solution de base prévu au CCTP paragraphe 3.1.1. La recevabilité de l’offre et de la variante est conditionnée par le dépôt d’une offre de base. La variante proposée devra faire l’objet d’un acte d’engagement, d’un mémoire spécifique et d’un chiffrage séparé de l’offre de base. Le présent lot n° 1 comprend des variantes imposées : -Tranche ferme : - Variante imposée n°3 : Coffrage de protection des statues dans la cour d’honneur. -variante imposée n°14 : Fourniture et pose d’une deuxième pompe de relevage, en supplément de la première déjà prévue en base. -Tranche optionnelle 1 : -variante imposée n°11 : Remplacement des tampons en fonte de la cour du Mât Américain par des tampons à remplissage béton. -variante imposée n°12a : Remplacement des tampons en fonte des cours du mât américain, du jardin Lenoir et de la cour Perret, par des tampons à remplissage pierre. -variante imposée n°13a : Remplacement des tampons en fonte de la cour des Loges, par des tampons à remplissage pierre. -Tranche optionnelle 2 : -variante imposée n°7 : Remplacement du sol en stabilisé de la cour des Loges par un sol en pavés joints enherbés, adaptations à réaliser afin de permettre la pose des pavés pour le lot 3. 14 rue Bonaparte 75006 Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants: - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : LOT 2 : CFO / CFA / Eclairage Qualifications FNTP demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. - 63- Postes et installations électriques 633- Alimentation BT et automatismes - 64- Réseaux souterrains électriques 641- En zone urbaine 6413- BT < 1 kV - 65- Éclairage public 651 - Travaux neufs - 67- Télécommunication, vidéocommunication 672 - Réseaux souterrains en zone urbaine - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». Pour les lots 1 et 2, les références doivent correspondre à des travaux en milieu occupé, sur des ouvrages patrimoniaux. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; Pour les lots 1 et 2, les références doivent correspondre à des travaux en milieu occupé, sur des ouvrages patrimoniaux. La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français. • Lot 1 : VRD / Plomberie / Installation de chantier La participation des candidats à la visite du site est obligatoire avant la remise de leur offre, sous peine de rejet de leur offre pour irrégularité (cf. article 6.2 du R.C.). Pour cette consultation, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre à l’acheteur sous la forme dématérialisée uniquement sur le profil acheteur de l’OPPIC, la plateforme de dématérialisation PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde, présentée sur un support physique électronique (clé USB) ou sur un support papier, peut être remise à l’acheteur dans les mêmes délais, soit par envoi postal soit par remise en main propre contre récépissé (cf. article 5 du RC). Les candidats doivent s’assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation PLACE. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation, en « dernière minute ». Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Sur les bases des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinences des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Les travaux objets du lot portent sur la réalisation de prestations de CFO/CFA/Eclairage en lien avec l'opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) ldu site des Beaux-arts_Malaquais, Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière. Le présent marché comprend des variantes imposées. Le choix sur les variantes retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-ci seront intégrées au marché avant sa notification. Pour le lot 2 : -Tranche optionnelle 2 : -variante imposée n°15a : Mise en lumière de la façade Est du Palais des Études (étages). Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : Lot 4 : Serrurerie / Menuiserie Qualifications QUALIBAT demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. TRAVAUX DE MÉTALLERIE Qualibat 4493 : Ferronnerie d'art, ou équivalent - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». . Pour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des sites classés monuments historiques. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; Pour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des ouvrages classés monuments historiques. La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français. OPPIC 14rue Bonaparte, 75006 Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-après en application de l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique. Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 – Le Prix noté sur 40 points - sur la base de la DPGF L’offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note du prix = (offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 40 points 2- La Valeur technique notée sur 60 points - selon mémoire technique et méthodologique du candidat Le détail est décrit à l'article 4.1.2 du RC • Lot 3 : Maçonnerie / Pierre de taille / Couverture Les travaux objets du lot portent sur la réalisation de prestations de serrurerie et menuiserie en lien avec l'opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) ldu site des Beaux-arts_Malaquais, Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière. Le présent marché comprends des variantes imposées. Le choix sur les variantes retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-ci seront intégrées au marché avant sa notification. Le présent marché comprend 15 variantes imposées définies comme suit : Pour le lot 4 : -Tranche ferme : - Variante imposée n°2 : stockage et gardiennage de l’ensemble des serrureries déposés de leur dépose (TF) à leur repose (T02) -Tranche optionnelle 2 : -variante imposée n°9 : Restauration en atelier du portillon S05 au lieu de la restauration in situ actuellement prévu. -variante imposée n°10b : Restauration en atelier des grilles S07 au lieu de la restauration in situ actuellement prévu. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret) du site des Beaux-arts_Malaquais, au 14, rue Bonaparte à Paris 6ème. Les travaux objet du marché comprennent notamment : 1. Phase technique sur les 5 cours : - la dépose des sols; - le compactage et la consolidation des sols ; - l’’assainissement des réseaux enterrés. 2. Phase patrimoniale sur les 5 cours : - la repose des sols neufs et restaurés ; - la restauration des grilles et pose de nouvelles ; - la mise en lumière. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en 4 lots comme suit : • Lot 1 : VRD / Plomberie / Installation de chantier • Lot 2 : CFO / CFA / Eclairage • Lot 3 : Maçonnerie / Pierre de taille / Couverture • Lot 4 : Serrurerie / Menuiserie Le présent marché comprend pour chacun des lots une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO) ainsi définies : -TF : travaux phase technique : Bonaparte + Loges + Honneur. -T01 : 1) travaux phase technique : Perret + Mât américain / cheminement PMR Lenoir 2) travaux patrimoniaux : Perret. -T02 : travaux patrimoniaux : Bonaparte + Honneur + loges + Mât américain / cheminement PMR Lenoir[ Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : LOT 1 : VRD / Plomberie / Installation de chantier Qualifications FNTP demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. - 21-Démolition 211- Par engin mécanique - 23-Ouvrages en terre, terrassements 232- Travaux de terrassement courants 2321- En milieu urbain 234- Couches de forme en matériaux granulaires 2342- Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes - 34-Chaussées urbaines 341 – Assises de chaussée 342 – Revêtements en matériaux enrobés 347 – Petits ouvrages divers en maçonnerie - 51- Construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement 511 - Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potables 512 - Construction de réseaux de chaleur et de froid 5123- Réseau utilisant l’eau (hors état vapeur ou surchauffé) DN (mm) ≤ 350 et 516 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section 5162- DN (mm) ≤ 600 - 68-Pose de fourreaux 681 - Pose de tubes PVC télécom LST Qualifications QUALIBAT demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. - INSTALLATIONS DE PLOMBERIE Qualibat 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Qualibat 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». Pour les lots 1 et 2, les références doivent correspondre à des travaux en milieu occupé, sur des ouvrages patrimoniaux. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : Lot 3 : Maçonnerie / Pierre de taille / Couverture Qualifications QUALIBAT demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. CHAUSSÉES - TROTTOIRS – PAVAGE Qualibat 1342 : Pavage, ou équivalent TAILLE ET POSE DE PIERRE Qualibat 2171 : Taille et pose de pierre, ou équivalent RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES Qualibat : 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques, ou équivalent COUVERTURE DU PATRIMOINE ET DES MONUMENTS HISTORIQUES Qualibat 3194 : Couverture des monuments historiques, ou équivalent - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». Pour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des sites classés monuments historiques. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; PPour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des ouvrages classés monuments historiques. La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français. 01 45262522 0144977800 allowed 75[telefon eliminat] none required [email eliminat] LOT 004 LOT 003 LOT 002 LOT 001 7 rue de Jouy cn-standard 2026-09-05+01:00 ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]/2026 45316100 45421140 30 rue du chateau des rentiers 16 FR101 01 ••• ••• 00 https://www.marches-publics.gouv.fr 75013 www.marches-publics.gouv.fr 45110000 no-eu-funds 32014L0024 4 true 45311200 9360ce34-a355-482b-b854-ab7d673826d9 non-restricted-document 1775[telefon eliminat] body-pl works [telefon eliminat] https://marches-publics.gouv.fr eforms-sdk-1.13 09:44:21.289+02:00 45[telefon eliminat]+02:00 not-allowed buyer-categories LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]e20f8-06d6-4d0d-a1f3-2b7333b1cdea-01 ••• ••• 07+02:00 epo-procurement-document 12:00:00+01:00 [email eliminat] rcr 36 45261900 45421[telefon eliminat] Direction juridique false 180 45431100 T163-00 DCE - 5 - COURS LOT-[telefon eliminat] cor-buy 45330000 14fe3db8-f643-4a49-b2e4-c795c3447388 performance FRA 2.3 not-known 45232410 Paris open