Franţa – Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase – Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique. Durée : Les prestations démarrent au 1er janvier 2027, ou à la date de notification si elle est postérieure et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2027. La période initiale est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euros HT. Reconduction : Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période de 15 mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 mars 2029. Cette seconde période contractuelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 Euros HT. Il est précisé que si le montant maximum de la première période contractuelle en cours est atteint avant l'échéance, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse de l'acheteur et ce pour démarrer la seconde période d'exécution. Cette seconde période démarre à la réception, par le titulaire, de la décision de reconduction anticipée, et termine à la survenance de la première situation suivante : - l'atteinte du montant maximum de la seconde période contractuelle (360 000 Euros HT) ; - ou le 31 mars 2029. territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération Qualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement sur 12 points Mâconnais-Beaujolais Agglomération voir règlement de la consultation Tribunal administratif de Dijon Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance coût 01 [email eliminat] 15:45:21+02:00 poi-exa none required AOO_DECHETS_VEGETAUX_RELANCE 67 esplanade du Breuil 90513000 cn-standard 03 ••• ••• 00 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 152/2026 2029-03-31+02:00 ••• ••• 06+02:00 EUR 16 Monsieur Jean-Patrick Courtois [telefon eliminat] Mâcon cedex 71011 CS 20811 epo-notice 1721[telefon eliminat] no-eu-funds quality 120 32014L0024 [email eliminat] 1 5c8a8a3c-dfd1-48a8-bf45-e5d37faf1f20 exg-natl true 60 22 rue d'Assas BP 61616 non-restricted-document 2027-01-01+02:00 no body-pl 2026-09-22+02:00 ••• ••• 00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed buyer-categories LOT-[telefon eliminat] https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690318&am https://dijon.tribunal-administratif.fr/ FRC11 FRC13 Dijon cedex epo-procurement-document 21016 cost false services https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=694022&orgAcronyme=x6v 4e733b49-9a6c-4a38-91a3-ec9f76d6a44f 03 ••• ••• 70 performance FRA 66[telefon eliminat]:00:00+02:00 open