Franţa – Întreţinerea resurselor logice de tehnologie a informaţiei – Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

Critère 3 : Critère environnemental (10 points) 25_DOMAINE_CIVIL_Lot_1 Domaine DACS et autres applications CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES (mandataire) /KLEE CONSEIL & INTEGRATION (co-traitant) Tribunal administratif de Paris Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) -un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) -un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux). Ministère de la Justice Les critères d'attribution sont détaillés à l'article VI.2 du Règlement de consultation. Accord-cadre des services de management applicatif du système d’information du domaine WINCI SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES Critère 3 : Critère environnemental Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché. Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information du domaine DACS et autres applications Critère 2 : Critère financier (30 points) Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces du marché. Critère 2 : Critère financier Domaine WINCI Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points). 11[telefon eliminat] selec-w FRK28 CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES / KLEE CONSEIL & INTEGRATION none [email eliminat] 75042 8e92e595-b52e-4aed-a4f9-3ffa69a08e28 aba47575-b2de-4652-ba08-7c6ba71c2ac7-01 http://www.justice.gouv.fr [telefon eliminat] rue de Jouy Annecy price ORG-[telefon eliminat] ORG-0004 Issy les Moulineaux t-esubm ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 gen-pub 152/2026 2026-08-06+02:00 74000 Annecy EUR large FR101 CON-0002 CON-0001 59bdeaad-7e98-4af3-bb4c-d5752d4c69e6 92130 quality 32014L[telefon eliminat] can-standard true 2000-01-01Z 01 44 77 60 60 01 1775[telefon eliminat] PLACE VENDOME 29 TEN-0002 3 rue du pré faucon TEN-0001 eforms-sdk-1.13 12:11:42.344+02:00 ••• ••• 10+02:00 buyer-categories RES-0002 RES-[telefon eliminat] LOT-0001 https://paris.tribunal-administratif.fr/ LOT-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 25_DOMAINE_CIVIL_LOT1 TPA-0001 25_DOMAINE_CIVIL_LOT2 TPA-[telefon eliminat]+02:00 eu-funds 69[telefon eliminat] yes false services fa-w-rc 17870604.88 nrg-sav-yr [email eliminat] FRA nrg-con-yr 145 - 151 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 2.3 25_DOMAINE_CIVIL cga 18[telefon eliminat] Paris open