Franţa – Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie – 26V0755 Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution concernant le suivi de chantier pour les travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice

Ville de Nice Tribunal administratif Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Marché de Maîtrise d'oeuvre en application de l'article R. 2172-2-1° du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet : Marché de mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour le suivi de chantier des travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice Accord-cadre à bons de commande. Mini : 100 000,00 Euros Maxi : 1 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 739 800.00 Euros (établie sur une durée de 2 années) L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum de 8. Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont : Pour chaque bon de commande, le titulaire est choisi selon un roulement. (cf. article 1.5 du CCAP) Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : Cv de l'équipe minimum C) Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP. D) Le marché pourra être éventuellement financé par des fonds de l'Union Européenne. 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 26V0755 Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution concernant le suivi de chantier pour les travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice Mission de maîtrise d’œuvre d’exécution concernant le suivi de chantier pour les travaux de climatisation réversible en pompe à chaleur des établissements scolaires de la ville de Nice https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 01 FRL03 [email eliminat] none required 2106[telefon eliminat]V0755 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 152/2026 EUR 16 no-eu-funds 32014L0024 18 avenue des fleurs 4d6c9ef9-db34-4068-9f65-818002b96ade 6 5 rue de l'Hôtel de Ville 06050 true 8 non-restricted-document http://nice.tribunal-administratif.fr 2026-09-29+02:00 24 Nice Cedex 1 04 ••• ••• 11:07:18+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 0497133774 2026-08-10+02:00 not-allowed buyer-categories 71000000 LOT-[telefon eliminat] Nice 2026-08-07+02:00 epo-procurement-document [email eliminat] 0db15f01-6e9f-4b09-940c-d3a3a73538e8 yes [telefon eliminat] false 14:00:00+02:00 VILLE DE NICE services t-requ 1706[telefon eliminat] performance FRA la 2.3 CS61039 739800 open