Franţa – Servicii de consultanţă în tratarea apelor reziduale – Marché public pour la réalisation de campagnes de mesures hydrauliques temporaires sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et cours d'eau du SIAH.

Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrauliques. Elles relèvent des campagnes de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. Les domaines d'intervention du Syndicat pour lesquels les prestations du présent marché seront utilisées sont : •la gestion quantitative des eaux pluviales, •la lutte contre les inondations, •l'assainissement des eaux usées. Marché public pour la réalisation de campagnes de mesures hydrauliques temporaires sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et cours d'eau du SIAH. SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) La réalisation de campagnes de mesures hydrauliques temporaires s'effectuera sur les réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et sur les cours d’eau du Siah. Valeur du mémoire technique Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrauliques. Elles relèvent des campagnes de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. Les domaines d’intervention du Syndicat pour lesquels les prestations du présent marché seront utilisées sont : • la gestion quantitative des eaux pluviales, • la lutte contre les inondations, • l’assainissement des eaux usées. Le présent accord-cadre entrera en vigueur dès sa notification du marché jusqu’au 31 décembre 2026. Il sera par la suite reconductible trois fois, soit pour les années 2027, 2028 et 2029. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2029. Valeur de l'offre au regard du détail estimatif quantitatif Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise SEMERU 15:47:06+02:00 01 selec-w [telefon eliminat] none Marché 06-26-02 dee5dd24-72b2-4bb4-9832-0e5a7937224d-01 price ORG-[telefon eliminat]+02:00 t-esubm ORG-0001 ORG-0002 152/2026 2026-03-23+02:00 ••• ••• 06+02:00 EUR large [email eliminat] CON-0001 FR107 Territoire des 36 communes du SIAH OFFRE SEMERU FR108 [telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 Monsieur Benoit JIMENEZ per-exa 3 4 can-standard true 60 2000-01-01Z Bonneuil en france BONNEUIL-SUR-MARNE no body-pl N° 06-26-02 29 Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants 448000 TEN-0001 fa-wo-rc 94380 eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 buyer-categories RES-0001 LOT-[telefon eliminat] env-pro TPA-0001 Val-d'Oise 4 avenue des Marronniers 90492[telefon eliminat]a5534d2-844b-408a-a0cc-fb46db98ba60 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95500 95027 false 0.00 services https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Cergy-Pontoise cedex Bonneuil-France 8caf77da-c0e3-40e0-822d-e99aa03c7987 FRA 2.3 40 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_M6j7o_R_i9 open