Franţa – Servicii de consultanţă în tratarea apelor reziduale – Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles

ARTELIA La description du marché est détaillée dans les pièces de la consultation. Marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles Valeur de l'offre Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles. volet juridique + volet architectural Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R 2113-4 à 2113-6 du Code la commande publique. SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) AFA+SANAE ARCHITECTURE Marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des canalisations de transport des eaux usées dans la traversée de la commune de Sarcelles Valeur du mémoire technique R2X AVOCATS Tribunal administratif de Cergy-Pontoise [telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 09 selec-w [telefon eliminat] avenue du Lugo [telefon eliminat] none price ORG-0003 ORG-0004 SAINT-OUEN ORG-0005 t-esubm Entre la promenade du Lac et la RD 316 ainsi que la place Miraville. ORG-0001 21 rue Godot de Mauroy ORG-[telefon eliminat]/2026 2026-03-23+02:00 ••• ••• 55[telefon eliminat]+02:00 EUR FR101 [email eliminat] CON-[telefon eliminat] FR106 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tJL7AY1oyq FR107 FR108 OFFRE ARTELIA bb303c1e-6cc6-4f8c-ba7d-ecdcb55b9bf5 no-eu-funds quality 32014L0024 Monsieur Benoit JIMENEZ per-exa 3 Choisy-le-Roi SARCELLES can-standard true 3.5 2000-01-01Z Bonneuil en france 444 523 526 00564 body-pl 29 Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants a7a9831b-d9bd-4eab-8a03-c2866635d886-01 TEN-0001 16, rue Simone Veil sme medium eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 buyer-categories RES-0001 LOT-0001 env-pro TPA-[telefon eliminat] OPE 429GX_AMO 95500 95027 yes false 80324[telefon eliminat]:35:31+02:00 services PARIS https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Sarcelles Cergy-Pontoise cedex FRA ea1efc65-35be-4ad4-8b48-7a035d728[telefon eliminat] [email eliminat] 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322 open