Franţa – Pachete software şi sisteme informatice – Hub Finances

La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. En effet, cette forme juridique est nécessaire afin de limiter les risques et complexités inhérents à la dissociation de responsabilité. Hub Finances Société nationale SNCF Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira : - Une solution applicative en mode SaaS répondant aux besoins du Groupe SNCF pour la mise en place d’un nouvel outil hub finances de gestion des paiements à destination de TMS et génération de comptabilité à partir des fichiers de paiement et de relevés bancaires. - L’intégration, la reprise des données existantes depuis l’ancienne solution et le déploiement de la nouvelle solution. - Le Maintien en Conditions Opérationnelles de la nouvelle solution. Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. renouvellements de 12 mois Tribunal judiciaire de Paris Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, intégré dans le DCE . 01 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 2026-09-14+02:00 allowed neg-w-call none required [telefon eliminat] supplies [email eliminat] cn-standard pub-undert anyw-cou 01 ••• ••• 51 ORG-0001 2026RFI086560 ORG-00 ••• ••• 26 [telefon eliminat] EUR 17 FR101 75017 rail FR106 no-eu-funds 32014L0025 1 3 http://www.groupe-sncf.com/ true 48000000 5e0ccd6c-31e9-4c23-bb8b-b661d0bd2ff0 8d127402-42fb-405e-a606-cbd3e5e46b18 non-restricted-document de Mascureau Matthieu 2026-08-07Z no eforms-sdk-1.14 2 PL AUX ETOILES 93210 2026-08-10+02:00 not-allowed buyer-categories LOT-0001 2922 [email eliminat] SAINT-DENIS PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html epo-procurement-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 72000000 11:00:00+02:00 not-requ 11:08:49Z false services fa-w-rc PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS 72212442 5334776 performance FRA 2.3 552 04 ••• ••• 79