Franţa – Servicii de asigurare – Prestations de services d’assurances

Appel d'Offres Ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de demander une visite technique (se référer au RC). Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cte Cnes du Pays des Abers. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours et chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes. Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits - 22 mail Pablo Picasso immeuble Skyline 44042 Nantes Cedex 1. Dommages aux biens et Risques annexes Flotte automobile et Risques annexes Prestations de services d’assurances Communauté de Communes du Pays des Abers Plaisance Risques statutaires voir documents de la consultation Responsabilité civile et Risques annexes Tribunal Administratif de Rennes Protection juridique 01 allowed 16:40:40+02:00 [telefon eliminat] none required 29860 ca6ed44e-6541-429b-81fb-39aded6e345d 2429[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 152/2026 2027-01-01+01:00 ••• ••• 06+02:00 16 no-eu-funds 32014L0024 1 Lot n°5 4 Lot n°3 Lot n°4 6 Lot n°1 Lot n°2 true non-restricted-document no 4a836761-cd14-430f-a7d4-8cd4b1dd97bd https://www.paysdesabers.bzh eforms-sdk-1.13 2026-28 2026-08-10+02:00 not-allowed https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238515?orgAcronyme=b0b 66512000 LOT-0001 210 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document 2026-10-09+02:00 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416 PLABENNEC false 35044 services 58 avenue Waltenhofen [email eliminat] LOT-0005 LOT-0004 LOT-[telefon eliminat] performance FRA la 66515200 2.3 [telefon eliminat]:00:00+02:00 FRH02 open RENNES FRH03 66514150