Franţa – Servicii de preparare a mâncării – CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Les denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas et des goûters pour les enfants de 4 mois à 3 ans sont issues principalement de l'agriculture biologique, du commerce équitable et favorisent les circuits courts. Trois crèches sont concernées par une fourniture quotidienne de repas (chaque jour d’ouverture): - Crèche « les Bambins » : déjeuner et goûter, - Crèche « la Coccinelle » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Oursons » : déjeuner et goûter, Cinq autres crèches peuvent avoir des besoins occasionnels : - Crèche « les Bouts d’chou » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Dauphins » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Pitchouns » : déjeuner et goûter. - Crèche « Les Colibris » : déjeuner et goûter. - Crèche « Poussinet-Loupiots » : déjeuner et goûter COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS PREFECTURE DE LA REGION ÎLE DE FRANCE PREFECTURE DE PARIS VALEUR TECHNIQUE Trois crèches sont concernées par une fourniture quotidienne de repas (chaque jour d’ouverture): - Crèche « les Bambins » : déjeuner et goûter, - Crèche « la Coccinelle » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Oursons » : déjeuner et goûter, Cinq autres crèches peuvent avoir des besoins occasionnels : - Crèche « les Bouts d’chou » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Dauphins » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Pitchouns » : déjeuner et goûter. - Crèche « Les Colibris » : déjeuner et goûter. - Crèche « Poussinet-Loupiots » : déjeuner et goûter PRIX DES PRESTATIONS Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur fonds propres de la collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de négociations et si une nouvelle offre est transmise, le délai de validité de cette dernière sera également de 120 jours à compter de la date limite de la réception des offres spécifique à la négociation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans règlement de la consultation. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN VILLE DE MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 ••• ••• 30 Télécopie : 01 ••• ••• 10 Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : [telefon eliminat] Courriel : [email eliminat] CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Les denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas et des goûters pour les enfants de 4 mois à 3 ans sont issues principalement de l'agriculture biologique, du commerce équitable et favorisent les circuits courts. Trois crèches sont concernées par une fourniture quotidienne de repas (chaque jour d'ouverture): - Crèche « les Bambins » : déjeuner et goûter, - Crèche « la Coccinelle » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Oursons » : déjeuner et goûter, Cinq autres crèches peuvent avoir des besoins occasionnels : - Crèche « les Bouts d'chou » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Dauphins » : déjeuner et goûter, - Crèche « les Pitchouns » : déjeuner et goûter. - Crèche « Les Colibris » : déjeuner et goûter. - Crèche « Poussinet-Loupiots » : déjeuner et goûter 01 none required MELUN [email eliminat] http://melun.tribunal-administratif.fr/ 17770704900017 price 1a3f3eb4-d66b-4ff5-8dfd-822dda4a01a2 https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics ORG-[telefon eliminat] cn-standard 50 Diverses crèches de la ville de MELUN ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 152/2026 EUR 15 16 16 rue Paul Doumer FR101 FR102 15890000 no-eu-funds quality 120 32014L0024 per-exa 1 3 01 ••• ••• 98 true non-restricted-document no http://www.ville-melun.fr/ 5 RUE LEBLANC 09:33:54+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 2026-08-10+02:00 not-allowed buyer-categories LOT-0001 M260131 765[telefon eliminat]+02:00 75 epo-procurement-document 77 [telefon eliminat] false services 2026-09-28+02:00 PARIS CEDEX 15 04523e2e-687d-42e1-a03c-16b59bf130ed 77000 100 performance FRA la 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE BP8630 2.3 77008 MELUN CEDEX 55321[telefon eliminat]:00:00+02:00 CHARDON Laura 21770288500013 open